(Crédits photo : Unsplash - t Penguin )
À Nice, une climatisation mal accrochée a entraîné dans sa chute des balcons qui se sont effondrés partiellement sur la voie publique.
À un mois et demi des Jeux Olympiques (26 juillet-11 août), la tension monte. Le sujet, qui peut causer des drames, inquiète la préfecture de Paris et les professionnels de l'immobilier: les balcons seront-ils assez solides pour supporter le poids des curieux? Des consignes ont été passées auprès des syndics pour qu' ils alertent les propriétaires et les locataires sur les risques en cas d'afflux de monde sur ces équipements. Mais ces inquiétudes sont aussi présentes au quotidien. À Reims, le bailleur social d'un immeuble a condamné l'usage de ses balcons car il a repéré un problème insoluble de structure qui va nécessiter leur remplacement pur et simple.
Les balcons peuvent aussi être une cause indirecte de dégâts. C'est ainsi qu'en plein centre-ville de Nice, deux balcons se sont effondrés partiellement sur la voie publique, à cause d'une climatisation installée par un résident. Au moment de la manipuler, l'appareil se serait décroché et aurait emporté dans sa chute le balcon de l'étage inférieur. Heureusement, le pire a été évité: aucun blessé n'est à déplorer. Ce qui n'était pas le cas en 2010: un retraité, toujours à Nice, avait été tué par la chute d'un balcon alors qu'il s'apprêtait à rentrer dans un commerce.
Ce nouveau fait divers rappelle à quel point il est indispensable de respecter certaines règles avant d'installer une clim', pour éviter un drame. D'abord, vérifiez, dans le règlement de votre copropriété , si les balcons (ou terrasses) sont considérés comme une partie commune ou privative. Généralement, ce sont des parties communes à usage privatif (leur usage est réservé au copropriétaire concerné), selon l'Agence nationale pour l'information sur le logement. « Dans ce cas, vous pouvez personnaliser et décorer votre balcon/terrasse selon vos goûts mais vous devez respecter les règles du règlement. Par exemple, des restrictions peuvent exister concernant la couleur de la peinture, les matériaux utilisés ou des éléments de décorations permanents pour respecter l'harmonie générale du bâtiment », conseille l'Anil.
Démonter la clim' non autorisée
Dès lors, une autorisation de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires peut être nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Concrètement, si vous décidez d'installer un climatiseur ne nécessitant aucun percement de cloison, vous n'avez aucune autorisation à demander. En revanche, s'il s'agit d'une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l'immeuble, considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
Pour cela, le copropriétaire doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception au syndic en lui demandant d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG et en joignant tous les documents utiles (qui devront notamment préciser l'endroit où il a l'intention d'installer le climatiseur) pour appuyer sa demande. Si la majorité absolue n'est pas atteinte mais qu'au moins un tiers de voix a approuvé la décision, la même assemblée peut décider de procéder à un second vote. Si moins d'un tiers des voix a été atteint, il est possible de convoquer une nouvelle assemblée générale dans les 3 mois. Si l'AG s'est déjà tenue et si vous ne souhaitez pas attendre l'année prochaine pour lui soumettre votre projet, vous avez tout intérêt à faire régulariser au plus vite les travaux réalisés dès la prochaine assemblée - à la charge du copropriétaire - par l'obtention d'une autorisation rétroactive.
Enfin, quelle sanction pour un copropriétaire qui a installé une clim' sans autorisation de la copropriété? « Il risque de devoir la démonter et de payer des dommages et intérêts aux autres copropriétaires , prévient Maître Valentin Simonnet, avocat en droit immobilier. Ils disposent d'un délai de 10 ans pour contester l'installation du climatiseur devant les tribunaux. »
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