Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Ces règles à respecter avant d’installer une clim’ sur son balcon et éviter un drame
information fournie par Le Figaro 16/06/2024 à 08:00

(Crédits photo : Unsplash -  t Penguin )

(Crédits photo : Unsplash - t Penguin )

À Nice, une climatisation mal accrochée a entraîné dans sa chute des balcons qui se sont effondrés partiellement sur la voie publique.

À un mois et demi des Jeux Olympiques (26 juillet-11 août), la tension monte. Le sujet, qui peut causer des drames, inquiète la préfecture de Paris et les professionnels de l'immobilier: les balcons seront-ils assez solides pour supporter le poids des curieux? Des consignes ont été passées auprès des syndics pour qu' ils alertent les propriétaires et les locataires sur les risques en cas d'afflux de monde sur ces équipements. Mais ces inquiétudes sont aussi présentes au quotidien. À Reims, le bailleur social d'un immeuble a condamné l'usage de ses balcons car il a repéré un problème insoluble de structure qui va nécessiter leur remplacement pur et simple.

Les balcons peuvent aussi être une cause indirecte de dégâts. C'est ainsi qu'en plein centre-ville de Nice, deux balcons se sont effondrés partiellement sur la voie publique, à cause d'une climatisation installée par un résident. Au moment de la manipuler, l'appareil se serait décroché et aurait emporté dans sa chute le balcon de l'étage inférieur. Heureusement, le pire a été évité: aucun blessé n'est à déplorer. Ce qui n'était pas le cas en 2010: un retraité, toujours à Nice, avait été tué par la chute d'un balcon alors qu'il s'apprêtait à rentrer dans un commerce.

Ce nouveau fait divers rappelle à quel point il est indispensable de respecter certaines règles avant d'installer une clim', pour éviter un drame. D'abord, vérifiez, dans le règlement de votre copropriété , si les balcons (ou terrasses) sont considérés comme une partie commune ou privative. Généralement, ce sont des parties communes à usage privatif (leur usage est réservé au copropriétaire concerné), selon l'Agence nationale pour l'information sur le logement. « Dans ce cas, vous pouvez personnaliser et décorer votre balcon/terrasse selon vos goûts mais vous devez respecter les règles du règlement. Par exemple, des restrictions peuvent exister concernant la couleur de la peinture, les matériaux utilisés ou des éléments de décorations permanents pour respecter l'harmonie générale du bâtiment », conseille l'Anil.

Démonter la clim' non autorisée

Dès lors, une autorisation de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires peut être nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Concrètement, si vous décidez d'installer un climatiseur ne nécessitant aucun percement de cloison, vous n'avez aucune autorisation à demander. En revanche, s'il s'agit d'une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l'immeuble, considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.

Pour cela, le copropriétaire doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception au syndic en lui demandant d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG et en joignant tous les documents utiles (qui devront notamment préciser l'endroit où il a l'intention d'installer le climatiseur) pour appuyer sa demande. Si la majorité absolue n'est pas atteinte mais qu'au moins un tiers de voix a approuvé la décision, la même assemblée peut décider de procéder à un second vote. Si moins d'un tiers des voix a été atteint, il est possible de convoquer une nouvelle assemblée générale dans les 3 mois. Si l'AG s'est déjà tenue et si vous ne souhaitez pas attendre l'année prochaine pour lui soumettre votre projet, vous avez tout intérêt à faire régulariser au plus vite les travaux réalisés dès la prochaine assemblée - à la charge du copropriétaire - par l'obtention d'une autorisation rétroactive.

Enfin, quelle sanction pour un copropriétaire qui a installé une clim' sans autorisation de la copropriété? « Il risque de devoir la démonter et de payer des dommages et intérêts aux autres copropriétaires , prévient Maître Valentin Simonnet, avocat en droit immobilier. Ils disposent d'un délai de 10 ans pour contester l'installation du climatiseur devant les tribunaux. »

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Sans surprise, c'est à Paris que les pensions de retraite sont les plus élevées. (illustration) (Steve Buissinne / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 25.04.2025 16:29 

    Le niveau moyen des pensions de retraite varie fortement d'un territoire à un autre. Voici les chiffres département par département. En France, les retraités gagnent en moyenne 1 626 euros bruts par mois au total, pension de base et pensions complémentaires comprises. ... Lire la suite

  • Impôts 2025 : comment alléger la facture ?
    information fournie par Ecorama 25.04.2025 14:00 

    La période des déclarations de revenus 2024 est ouverte, et comme chaque année, beaucoup de contribuables vont chercher à alléger la facture. Réductions, crédits d’impôt, plafonds spécifiques ou reports : l’arsenal est complexe et mérite d’être manié avec méthode. ... Lire la suite

  • SCPI Epsilon 360° : performance globale de 8,07% en 2024 et expansion européenne
    information fournie par Primaliance 25.04.2025 10:41 

    La SCPI spécialisée dans les smallcaps immobiliers affiche des résultats exceptionnels pour la troisième année consécutive avec un taux de distribution de 6,55% et une revalorisation du prix de part de 1,52%.Dans un contexte immobilier encore incertain pour de ... Lire la suite

  • Échange de maisons pour les vacances : les précautions indispensables avant de se lancer / iStock.com - AndreyPopov
    information fournie par Boursorama avec LabSense 25.04.2025 08:30 

    Vous aimeriez tester l’échange de maisons ? Cette solution offre plusieurs avantages mais il faut tout de même prendre quelques précautions. L’échange de maisons, un concept au succès croissant L’échange de maisons est un concept plutôt ancien mais dont le succès ... Lire la suite