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Automobile : la pose de stickers sur la plaque d'immatriculation est interdite
Boursorama avec Newsgene21/01/2021 à 15:13

Les contrevenants peuvent écoper d'une amende allant de 135 à 750 € et voir leur véhicule immédiatement immobilisé. (illustration) (Pixabay / shilin wang)

Les contrevenants peuvent écoper d'une amende allant de 135 à 750 € et voir leur véhicule immédiatement immobilisé. (illustration) (Pixabay / shilin wang)

En France, il est interdit de coller des stickers sur sa plaque d'immatriculation. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation en décembre dernier, dans une affaire opposant des vendeurs de stickers et des fabricants de plaque. L'identifiant territorial en particulier ne doit être ni masqué, ni modifié à l'aide d'un sticker.

La réglementation concernant les plaques d'immatriculation est assez stricte en France. Il est entre autres interdit d'y apposer des stickers afin de modifier ses informations. La Cour de cassation a confirmé cette règle dans un arrêt du 16 décembre dernier à la suite d'un litige opposant les fabricants de plaques et des vendeurs de stickers, rapporte BFMTV.

Ne pas dissimuler l'identifiant territorial

Les stickers pour plaques d'immatriculation sont à la mode. De nombreux conducteurs s'en servent pour s'amuser, se revendiquer d'une autre région que celle indiquée sur la plaque ou mettre en avant une marque ou une équipe de sport. Or, cette pratique de modification ou de personnalisation est interdite.

Un arrêté datant de 2009 indique en effet que l'identifiant territorial doit être entièrement visible sur la plaque, et donc non dissimulé par un sticker. « L'interprétation stricte de ce texte rend l'apposition d'autocollants contraire à la loi », indique Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier.

Les deux bandes bleues visibles

Lors de la création d'une plaque, l'identifiant territorial peut être choisi indépendamment du lieu de vie du conducteur. La modification des plaques après coup doit obligatoirement passer par un professionnel. Certains choisissent cependant de coller un simple sticker pour des raisons financières, le changement de plaques d'immatriculation coûtant en effet entre 60 et 80 €.

De même pour la personnalisation : les stickers ne doivent pas masquer certains éléments essentiels de la plaque. « Des propriétaires de voitures de sport ont des plaques à bandes noires avec le logo de la marque, explique Rémy Josseaume. Ça aussi c'est interdit. Il faut les deux bandes bleues. » Les contrevenants s'exposent à une amende pouvant allant de 135 à 750 €, ainsi qu'à une immobilisation du véhicule pour plaque non-conforme.

12 commentaires

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  • ppitet
    22 janvier10:38

    Je pense que la justice a autre chose à faire que cela. Il n'y a pas assez de délinquance en France à juger!!!!!! Il y a vraiment une refonte de la justice à faire en France cela éviterai des procès XX années après les faits.

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