L'assurance habitation protège les locataires et les propriétaires en cas de dommage. Voici un bref aperçu des obligations relatives à la souscription d'un contrat, ainsi qu'un survol des garanties les plus courantes.
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L'assurance habitation : une obligation ?
La souscription d'une assurance habitation est obligatoire pour les locataires lors de la signature d'un bail. Chaque année, ces derniers doivent fournir les preuves de reconduction de leur contrat – ou de changement d'assurance, le cas échéant – à leur bailleur. Les locataires sont légalement tenus de s'assurer au minimum contre les risques locatifs, c'est-à-dire les dommages qu'ils pourraient causer au logement (dégât des eaux, incendie, etc.). L'assurance habitation est également obligatoire pour les propriétaires d'immeubles collectifs et les copropriétaires. À noter : L'obligation d'assurance pour les copropriétaires est limitée à la garantie responsabilité civile. La souscription d'une assurance habitation n'est légalement pas obligatoire pour les propriétaires qui possèdent un bien hors copropriété, mais reste fortement conseillée pour se protéger en cas de sinistre.
Les garanties habituelles
L'assurance habitation protège le logement ainsi que le mobilier sous certaines conditions lorsqu'un sinistre survient – que l'assuré soit responsable ou non. Le contrat détermine le cadre de l'indemnisation. Les garanties proposées par les assurances sont modulables en fonction de la situation des assurés. La plupart des compagnies d'assurance offrent des contrats multi garanties (assurances multirisques habitation – MRH) qui couvrent les dommages causés aux biens matériels et la responsabilité civile.
La responsabilité civile
Les contrats d'assurance habitation incluent de manière quasi systématique la responsabilité civile, qui est une assurance obligatoire. Elle comporte deux garanties distinctes : la garantie responsabilité civile vie privée et la garantie responsabilité civile de l'occupant. La responsabilité civile couvre les dommages physiques et matériels potentiellement causés par l'assuré et les membres de sa famille domiciliés à la même adresse. Une preuve d'assurance responsabilité civile est notamment requise lors de l'inscription d'un enfant à l'école ou dans un club sportif.
La garantie «dégât des eaux»
Cette garantie couvre habituellement les conséquences du sinistre, en dehors des frais relatifs à la réparation de l'appareil (canalisation, chauffe-eau, etc.) ayant causé le dommage. De plus, elle ne couvre que les fuites, les infiltrations ou les ruptures de canalisations – ce qui exclut donc les inondations causées par des catastrophes naturelles.
La garantie incendie
Cette garantie couvre les dommages matériels en cas d'incendie, d'explosion, de foudre, d'implosion ou encore les dégâts provoqués lors de l'extinction d'un feu. Certains contrats peuvent proposer une garantie « dommages ménagers » couvrant les dommages occasionnés par un incident impliquant une source de chaleur. À noter : Les contrats couvrant les dommages d'incendie couvrent également les effets du vent dû aux tempêtes, aux ouragans ou encore aux cyclones.
Les garanties vol et vandalisme
Cette garantie couvre la disparition, la destruction ou la détérioration des biens matériels. Les montants garantis – qui peuvent être soumis à une limite – dépendent de la valeur des biens déclarés. De plus, la garantie peut être suspendue par l'assureur après une longue période d'inoccupation. Une garantie vandalisme, couvrant les dommages matériels résultant d'actes de vandalisme perpétrés au domicile de l'assuré, peut être accordée en complément de la garantie vol. À noter : Les garanties ainsi que le spectre de services proposés varie d'un assureur à l'autre. Au long de leur contrat, les assurés peuvent adapter leur couverture à une éventuelle nouvelle situation de vie en modulant les montants assurés, en ajoutant ou supprimant des garanties optionnelles.
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