Assurance d'un prêt immobilier : que risquez-vous en cas d'oubli dans le questionnaire de santé ?

Une omission dans le questionnaire de santé ne permet pas nécessairement à l'assureur de refuser une indemnisation. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)

Un trou de mémoire n'est pas toujours rédhibitoire. Une omission dans le questionnaire de santé d'une assurance de prêt immobilier ne justifie pas à elle seule un refus d'indemnisation, rappelle Capital . Pour autant, l'emprunteur doit répondre avec précision et sincérité aux questions posées. Une réponse inexacte peut en effet entraîner une surprime, l'exclusion d'une garantie, une baisse de l'indemnité, voire l'annulation du contrat. L'emprunteur risque alors de perdre la protection prévue par son assurance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

Le Code des assurances distingue deux situations. Si l'assureur prouve que l'emprunteur a menti volontairement, il peut annuler le contrat et garder les cotisations versées. En cas d'oubli ou d'erreur non intentionnelle, le contrat reste valable, mais l'indemnité peut être réduite proportionnellement.

Ce que l'assureur doit prouver

Pour annuler le contrat, l'assureur doit donc prouver que l'omission était volontaire et que cette information cachée aurait pu changer son appréciation du risque. Il ne peut sanctionner qu'une réponse inexacte à une question précise posée lors de la souscription. Une question vague ne peut donc pas justifier une sanction.

L'emprunteur n'est d'ailleurs pas toujours tenu de déclarer ses antécédents médicaux. Le droit à l'oubli dispense de déclarer certains cancers ou hépatites guéris depuis au moins cinq ans. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, aucun questionnaire de santé n'est demandé quand le capital assuré ne dépasse pas 200 000 euros par personne et que le prêt se termine avant les 60 ans de l'emprunteur.

Autre limite pour l'assureur : il ne peut pas reprocher à l'emprunteur une information dont il avait déjà connaissance. La Médiation de l'Assurance a ainsi examiné le cas d'un contrat annulé pour fausse déclaration, alors que l'assureur détenait depuis plusieurs années des informations précises sur l'antécédent médical.