Savez-vous qui doit rembourser le prêt lorsqu'un des co-emprunteurs décède ? ( Crédits photo: © Eugen Thome - stock.adobe.com)
Vous vous demandez comment fonctionne votre assurance emprunteur en cas de décès ? En fonction de la cause du décès et de la quotité assurée, le montant de la prise en charge peut différer.
Si la souscription d'une assurance emprunteur dans le cadre d'un financement immobilier n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, elle est quasi-systématiquement demandée par les banques. Et pour cause : les sommes d'argent en jeu sont importantes, et le risque que l'emprunteur survivant ne puisse pas faire face au remboursement de la dette souscrite est bien réel. Quels sont les 3 scénarios possibles pour le remboursement de son prêt par son assurance emprunteur en cas de décès ?
1. Votre assurance prend en charge la totalité de votre crédit immobilier
Vous avez emprunté avec votre conjoint ou votre concubin, et vous avez opté pour une couverture à 100 % chacun ? À moins que le décès ne soit lié à une clause d'exclusion, votre assurance emprunteur prend alors en charge la totalité du capital restant dû. Cette couverture à 200 %, chaque co-emprunteur étant couvert à hauteur de 100 %, offre la meilleure protection en cas de décès. Dès lors, l'emprunteur survivant n'a plus à régler de mensualités de crédit immobilier.
"En cas de décès de l'un des emprunteurs, le capital restant dû au titre du prêt sera remboursé par l'assurance et le co-emprunteur n'aura plus d'échéance à rembourser : votre famille est à l'abri dans un bien immobilier intégralement payé" souligne le site internet de LCL. Maël Bernier, porte-parole du courtier Meileurtaux, abonde en ce sens : "C'est une couverture inouïe". Seul bémol : la couverture en assurance emprunteur à 200 % peut s'avérer coûteuse.
2. Votre assureur effectue un remboursement partiel du capital restant dû
Vous avez privilégié une couverture partielle en assurance ? Pour des raisons de coût, il est possible de choisir une couverture à 100 %, au lieu de 200 %. Dans ce cas, les co-emprunteurs peuvent choisir de s'assurer à 50/50, à 60/40, ou même à 70/30, en tenant compte de leur niveau de revenu. Cécile Roquelaure, spécialiste de l'immobilier chez Empruntis, explique les conséquences d'un tel choix : "Il va rester à charge, pour le conjoint survivant, la quote-part pour laquelle la personne assurée et décédée n'était pas couverte".
Par exemple, avec une couverture en assurance à 50/50, la compagnie d'assurance rembourse la moitié du crédit immobilier restant, et l'autre moitié reste à la charge du conjoint survivant. Avec une couverture à 60/40, si l'emprunteur assuré à hauteur de 60 % décède, son prêt immobilier est remboursé selon cette proportion, et la dette de son conjoint est alors réduite à 40 % du capital restant dû au moment du décès.
3. Votre assurance emprunteur refuse de vous indemniser
La souscription d'un contrat d'assurance emprunteur ne garantit pas avec certitude une prise en charge de son prêt immobilier en cas de décès. En effet, certaines situations peuvent amener la compagnie d'assurance à refuser de prendre en charge le remboursement. C'est notamment le cas lorsque le décès est dû à un suicide et est intervenu au cours de la première année d'assurance. Cependant, si le bien financé est la résidence principale du couple, une indemnisation minimale de 120 000 euros est légalement prévue.
D'autres situations peuvent amener un assureur à refuser d'indemniser un assuré lors d'un décès. C'est le cas lorsque le décès résulte d'un accident de la route "lorsque le taux d'alcool est égal ou supérieur au taux prévu par la législation, ou encore en cas de prise de stupéfiants ou d'hallucinogènes, de médicaments à doses non prescrites" résume Empruntis. Il en va de même pour certaines pratiques extrêmes, qui peuvent faire l'objet de clauses d'exclusions, et en cas de fausse déclaration.
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