Assurance : ce qui a changé pour la résiliation des contrats depuis le 1er juillet

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Depuis le 1er juillet 2023, de nouveaux types de contrats d'assurance peuvent être résiliés à tout moment, dès lors qu'ils ont été souscrits il y a plus d'un an. Les nouveautés de cet été à connaître.

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a permis de simplifier la résiliation de certains contrats d'assurance . Malgré un élargissement de son champ d'application en 2019, de nombreux types de contrats étaient encore exclus. Depuis le 1er juillet 2023, d'autres assurances peuvent être résiliées sans attendre la date d'échéance annuelle. Quelle est la liste des contrats concernés par la résiliation à tout moment ?

Une résiliation plus simple pour de nouveaux types d'assurances

En 2022, le Comité consultatif du secteur financier, ou CCSF, de la Banque de France, a mené une consultation auprès des acteurs du secteur de l'assurance afin d'améliorer les pratiques. Cette vaste étude fait suite aux avertissements réguliers d'Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance, et a permis de faire évoluer les choses en faveur des consommateurs.

Depuis le 1er juillet 2023, il est ainsi possible de résilier à tout moment son contrat d'assurance pour les animaux de compagnie, sa protection juridique ou sa garantie pour les accidents ou l'hospitalisation à tout moment. Pour cela, il suffit que le contrat en question ait plus d'un an d'ancienneté. Plus de 40 millions de contrats seraient ainsi concernés.

Pour comparaison, auparavant, il était nécessaire d'attendre la date d'échéance annuelle du contrat, empêchant les assurés de changer de contrat rapidement. Or, cette possibilité offre l'opportunité aux consommateurs de faire davantage jouer la concurrence, et de mieux maîtriser leur budget en profitant d'offres plus attractives financièrement, ou en choisissant une meilleure couverture.

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Les 6 types de contrats d'assurance résiliables à tout moment

La modification intervenue en juillet 2023 ne sort pas de nulle part : les bases avaient été posées dès 2014. En effet, la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a introduit la possibilité de résilier à tout moment un contrat d'assurance de plus d'un an pour l'assurance habitation et l'assurance automobile.

Il faudra ensuite attendre 2019 pour voir le champ d'application de cette loi s'élargir, avec l'ajout des assurances santé. Avec les nouveautés de 2023, cela fait donc un total de six types de contrats d'assurance éligibles à la résiliation à tout moment. En revanche, les assurances prévoyance ou dépendance, les contrats de protection scolaire ou de chasse, les assurances des vélos et des trottinettes électriques restent, pour le moment, soumis à la résiliation à date d'échéance annuelle.

Ces autres changements en faveur des assurés

Avec l'augmentation des prix, les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l'équilibre de leurs finances, expliquant en partie la hausse du nombre de réclamations constatée par le médiateur de l'assurance : "Nous avons reçu plus de 25 000 saisines sur les 12 derniers mois. En 2019, c'était 15 000 et 21 500 en 2022. Sur les premiers mois de 2023 comparé à la même période de 2022, la hausse des saisines est de plus de 40 %".

Arnaud Chneiweiss témoigne des raisons de cette explosion du nombre de réclamations : "Il y a l'impact de la réforme du traitement des réclamations, entrée en vigueur depuis le 1er janvier, qui contraint les assureurs à traiter dans un délai de deux mois une réclamation, suite à une recommandation ACPR publiée en mai 2022. Et aussi probablement un effet 'pouvoir d'achat' qui incite les assurés à contester davantage".

Toutefois, de nombreux changements jouent en la faveur des assurés. C'est le cas du bouton résiliation accessible en trois clics depuis le mois de juin 2023, simplifiant encore les demandes de résiliation réalisées en ligne. Par ailleurs, le délai de renonciation lors de la souscription d'une assurance affinitaire, telle que l'assurance d'un smartphone ou une extension de garantie, a été porté à 30 jours au lieu de 14.