(Crédits photo: © Frédérique Leclercq - stock.adobe.com)
En principe, seul un accident responsable engendre l'application d'un malus. Pourtant, il est parfois possible de perdre son coefficient de réduction-majoration, c'est-à-dire son bonus, sans avoir déclaré de sinistre.
Est-il possible de perdre son bonus d'assurance auto sans avoir d'accident ? Un tel événement, lorsque l'on en est totalement ou partiellement responsable, engendre logiquement un malus. Mais il existe un autre cas de figure où l'assuré peut perdre la totalité de son bonus sans pour autant avoir été impliqué dans un quelconque accident : lorsque le conducteur n'a plus d'assurance auto depuis un certain temps. Qui peut être concerné, et comment faire face à ce problème ?
Ne plus être assuré pour un véhicule peut vous faire perdre votre bonus
Le système de bonus-malus, qui répond officiellement au nom de "coefficient de réduction-majoration" (CRM), permet aux assureurs d'appliquer une tarification différente en fonction du profil de risque de chaque client. Les conducteurs inexpérimentés ou ayant déclaré des accidents responsables paient ainsi plus chers que ceux ayant plusieurs années d'expérience et n'ayant pas été à l'origine d'un sinistre responsable.
Mais attention, le bonus acquis peut être annulé ou réduit dans une hypothèse bien précise : lorsque le conducteur n'est plus assuré depuis un certain laps de temps. Dans cette situation, l'article 1-121-1-1 du Code des assurances ainsi que son annexe prévoient que les compagnies d'assurance peuvent appliquer une surprime dès lors que le conducteur ne peut pas justifier d'une assurance auto au cours des 3 derniers mois.
Sont par exemple concernées les personnes ayant résilié ou interrompu leur contrat d'assurance auto dans le but de partir pour un voyage au long cours, de s'expatrier dans un autre pays, ou qui ont simplement vendu leur seul véhicule avant d'en racheter un autre quelques mois ou quelques années plus tard. Interrogé par le site d'information financière MoneyVox, un expatrié partit cinq ans aux Etats-Unis déclare en ce sens : "Mon assureur m'a expliqué que je n'avais pas été assuré pendant plusieurs années et que j'étais considéré comme un conducteur à risque".
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Une application variable de la surprime par les compagnies d'assurance
Sans bonus, ou avec un bonus moindre, la prime à régler pour assurer son véhicule grimpe en flèche. La compagnie d'assurance Axa justifie cette possibilité d'annuler ou de réduire le bonus d'un conducteur non-assuré pendant plusieurs mois ou années par le fait que "le conducteur a potentiellement beaucoup perdu en agilité de conduite". L'assureur précise néanmoins que "le bonus-malus est défini au cas par cas en fonction des justificatifs et explications fournis par le client et de son expérience de conduite antérieure".
En effet, les compagnies d'assurance ne sont pas tenues de réduire ou de supprimer le bonus de leurs clients, mais en ont seulement la possibilité. La plupart, comme Axa, se livrent donc à une analyse au cas par cas des demandes de leurs clients. Ainsi, un conducteur ayant conduit pendant de nombreuses années avant de ne plus être assuré et qui peut justifier d'une ou plusieurs périodes d'assurance à l'étranger pourra potentiellement récupérer son bonus lors de son retour en France.
Chez Allianz France, le système est encore plus favorable aux conducteurs ayant cessé d'assurer un véhicule : "Un prospect qui vient s'assurer chez nous après une période de non-assurance, même de plusieurs années, ne perd pas le bénéfice du CRM obtenu précédemment". Dans une telle situation, il est donc fortement recommandé de s'adresser à plusieurs compagnies d'assurance pour espérer récupérer son ancien bonus, et éviter ainsi la surprime liée à la perte ou à la réduction de son coefficient.
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