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Plus d'un Français sur trois l'ignore encore : la carte verte va disparaître dès le 1er avril. En lieu et place, un nouveau document, le mémo, va faire son apparition. À quoi va-t-il servir, et pourquoi le garder précieusement ?
Dès le 1er avril 2024, la carte verte va disparaître. L'obligation d'assurer sa voiture à minima en responsabilité civile automobile, quant à elle, demeure. Mais désormais, en cas de contrôle, les forces de l'ordre se référeront au Fichier des véhicules assurés, ou FVA, et non au macaron d'assurance apposé sur le pare-brise de la voiture. Le mémo, un nouveau document envoyé par les compagnies d'assurances, peut néanmoins éviter de prendre une amende dans certaines situations.
Une disparition de la carte verte actée pour le 1er avril
37 % des Français ne savent pas encore que la carte verte va disparaître. Pourtant, la date fatidique approche : dès le 1er avril, il ne sera plus nécessaire de circuler avec son attestation d'assurance auto en format papier. En effet, les contrôles effectués par les forces de l'ordre ne seront plus basés sur ce document, mais sur la consultation du Fichier des véhicules assurés, ou FVA. Un fichier informatique qui recense, en principe, tous les contrats d'assurance auto souscrits.
L'avantage du Fichier des véhicules assurés, sans conteste, est de permettre aux compagnies d'assurances de l'alimenter quasiment en temps réel. Une résiliation en cours d'année, par exemple, sera visible par les forces de l'ordre, ce qui n'était pas le cas avec une carte verte, dont l'édition était uniquement faite annuellement. Pour rappel, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile automobile pour pouvoir circuler sur les routes françaises.
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Le mémo prend le relais de l'attestation d'assurance auto papier
À la place de la carte verte envoyée chaque année par courrier, les détenteurs de contrats d'assurance auto vont désormais recevoir un mémo en format numérique. Direct assurance explique à ce sujet que "Le Mémo n'est ni plus ni moins qu'une attestation d'assurance. Il fournit la preuve de votre assurance en attendant que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) soit à jour". En effet, il peut arriver qu'il y ait un décalage entre le moment de la souscription d'un contrat d'assurance auto, et son enregistrement sur le FVA.
"Lorsque vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, il se peut que votre véhicule ne soit pas encore présent dans le fichier des véhicules assurés" résume le site service-public. Résultat ? En cas de contrôle, le véhicule peut apparaître comme non-assuré, alors même qu'il est bel et bien couvert, mais que le nouveau contrat ne figure pas encore dans le FVA. Le mémo peut alors servir de preuve d'assurance : "Vous pouvez alors en cas de contrôle présenter aux forces de l'ordre le mémo véhicule assuré" ajoute le site service-public.
Amende et constat : les bonnes raisons de conserver précieusement son mémo
Rouler avec un véhicule non-assuré peut coûter très cher : les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros, et un retrait de permis. Dès lors, mieux vaut conserver précieusement son mémo, dans l'hypothèse où l'assurance auto de son véhicule ne figurerait pas dans le FVA, notamment lors d'un changement récent d'assureur ou de l'assurance d'un nouveau véhicule. Il est d'ailleurs possible dès à présent de vérifier que sa voiture est bien enregistrée dans le Fichier des véhicules assurés.
Direct assurance ajoute que "le Mémo vous servira aussi si vous devez remplir un constat. En effet, il reprend les informations essentielles de votre contrat d'assurance". Informations qui devront être indiquées dans le constat réalisé lors d'un accident. Il est donc vivement recommandé d'enregistrer le mémo dans son téléphone, ou de l'imprimer pour le conserver dans sa boite à gants, dans l'éventualité d'un contrôle ou d'un accident de la route.
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