Argent : comment calculer le coût d'un divorce ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •28/10/2018 à 08:30

En France, plus d'un tiers des mariages termine par un divorce, une proportion qui monte même à 50% dans les grandes villes. La procédure n'est pas anodine en  termes de coûts : frais de justice, honoraires d'avocat et de notaire, frais de déménagement…De nombreux frais sont en effet à prendre en compte. Comment calculer le coût d'un divorce ?

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Les différents coûts d'une procédure de divorce

Une procédure de divorce est coûteuse, et elle l'est d'autant plus s'il ne s'agit pas d'un divorce par consentement mutuel. Trois postes de dépenses sont à prendre en compte : les honoraires d'avocat, les honoraires du notaire et les frais de justice. Les honoraires d'avocat représentent le poste de dépenses le plus élevé de toute la procédure. D'autant que depuis 2017, chaque époux est tenu par la loi d'y avoir recours. Selon les avocats, selon leur niveau expérience, les honoraires vont de quelques 150€ de l'heure à 250€ voire plus. Les honoraires du notaire sont encadrés par la loi. Le dépôt de la convention de divorce est facturé au prix fixe de 50,40€ TTC. Reste que si les époux sont propriétaires de biens immobiliers, le partage des biens est dès lors obligatoire. Dans ce cas, le notaire rémunère sa prestation en appliquant un pourcentage de 2,5 % du total de l'actif brut au titre des droits fiscaux de partage. Enfin, les frais de justice sont bien plus difficilement chiffrables. Ils dépendent de la durée de la procédure qui est d'autant plus longue que le divorce est conflictuel. Pour un divorce « à l'amiable », les frais sont réduits à leur minimum.

Le coût d'un divorce par consentement mutuel et d'un divorce conflictuel

Afin de fluidifier les procédures de divorce, nombre d'avocats mettent en place une tarification forfaitaire de leur intervention. Ainsi, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, qualifié dans le langage commun de « divorce à l'amiable », le coût est compris dans une fourchette allant de 1.000€ à 4.000€ selon la réputation de l'avocat. Mais dans le cas où le divorce est conflictuel, lorsque l'affaire est longue et complexe à mener, le coût est bien plus élevé. Dans une telle situation, les services d'un avocat sont facturés entre 2.000€ et 8.000€ pour l'intégralité de la procédure. A ces honoraires d'avocat, il convient donc d'ajouter les émoluments du notaire.

Les autres frais à prévoir

Le coût total d'un divorce intègre d'autres éléments que celui de la procédure. Le coût du déménagement et celui d'un éventuel rachat de biens sont deux autres postes de dépenses importants et incontournables. A titre indicatif, avoir recours aux services d'une entreprise spécialisée en déménagement représente un budget conséquent, entre 1.000€ et 3.000€ voire plus encore selon les cas de figure. Le rachat des biens achetés en commun est aussi à prendre en compte. Tout dépend bien entendu du patrimoine constitué à deux durant le mariage mais l'enveloppe peut être épaisse.

Le cas particulier des retraités

Les seniors qui font le choix de divorcer lors de leur retraite doivent faire face à une baisse irrémédiable de leurs revenus. Car si le coût total de la procédure est le même que pour un couple d'actifs, les frais à assumer pèsent plus lourd du fait d'un pouvoir d'achat moindre que les actifs.