Le stationnement en copropriété est régi par le règlement de copropriété (Crédits: Adobe Stock)
Connaissez-vous les différents types de stationnement possibles dans une copropriété ? Savez-vous si les places du parking de votre résidence sont privatives, communes ou communes avec un droit de jouissance exclusif et les conséquences qui en découlent ? Enfin, vous êtes-vous déjà demandé comment sont attribuées les places de stationnement dans votre copropriété ? Voici 3 choses à savoir pour mieux comprendre le stationnement dans votre copropriété.
Disposer d'une place de stationnement dans sa copropriété est un confort appréciable : pas besoin de tourner longuement dans le quartier pour trouver une place, votre véhicule est plus sécurisé que s'il était garé dans la rue, vous évitez de devoir payer une fortune en stationnement ou d'écoper d'une amende, etc.
Toutefois, le stationnement en copropriété est strictement régi par le règlement de copropriété et son organisation est différente selon que les places sont communes ou privatives.
Quels sont les différents types de stationnement en copropriété ?
Il existe trois types de stationnement dans une copropriété :
- Les places de parking : situées au sous-sol ou en extérieur, il s'agit d'une place de stationnement non fermée, généralement délimitée au sol par un marquage.
- Les boxes : il s'agit d'un emplacement fermé et délimité par des murs et une porte qui se ferme à clé, garantissant un usage privé, mais situé dans un parking commun de la copropriété.
- Les garages : il s'agit d'un espace délimité par des murs et clos par une porte, pour un usage privatif. Il est destiné uniquement au stationnement des véhicules à moteur. A la différence du box, le garage n'est pas situé dans un espace commun.
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Un garage ou un box est un stationnement à usage privatif, associé à un lot de la copropriété. Il appartient donc exclusivement à son propriétaire.
Les choses se compliquent dans le cas du parking, dont les places sont seulement délimitées par un marquage au sol, sans séparation physique.
Les places de stationnement du parking d'une copropriété peuvent être communes ou attribuées.
Le stationnement en parties communes signifie que les places ne sont pas attribuées et n'appartiennent à aucun copropriétaire en particulier. Chacun peut se garer où il le souhaite, en fonction des places disponibles.
Le règlement de copropriété peut toutefois prévoir d'accorder un droit de jouissance exclusif à un copropriétaire . Celui-ci n'est pas propriétaire de la place, qui reste une partie commune, mais il est le seul à pouvoir l'utiliser. Dans ce cas de figure, le règlement de copropriété doit stipuler quelle place est attribuée à quel copropriétaire et quelle est la durée de ce droit de jouissance exclusif.
Comment les places de parking sont-elles attribuées en copropriété ?
Le règlement de copropriété fait loi pour tout ce qui concerne le stationnement dans une copropriété, comme les usages, les règles de location et de vente.
Garage ou box font partie du lot acheté par le copropriétaire et lui donnent droit à des tantièmes supplémentaires.
Dans le cas des places de parking, elles peuvent être attribuées nominativement aux copropriétaires, qui en ont seulement la jouissance mais sans en être propriétaires.
Dans ce cas, la répartition est décidée par vote à la majorité de l'article 26 lors de l'assemblée générale de copropriété et peut se faire selon différentes règles :
- En fonction de la superficie des appartements : les copropriétaires ayant une plus grande surface se verront attribuer plus de places de parking.
- Selon la nécessité du moment : priorité peut être donnée aux appartements dont les habitants ont une voiture, ou bien à ceux qui ont plusieurs véhicules à garer.
- Par roulements périodiques : les places sont attribuées par rotation sur une période déterminée.
Bon à savoir : la plupart des règlements de copropriété n'autorisent que le stationnement de véhicules, aussi bien pour les places de parkings que pour les boxes. Stockage de matériel ou de meubles ou réparation de véhicule sont par exemple interdits .
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