Succession : comment l’assurance-vie facilite-t-elle la transmission au conjoint ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •14/03/2025 à 13:15

L’assurance-vie est un levier efficace pour transmettre un capital au conjoint survivant. Comme l’explique Capital , ce jeudi 13 mars 2025, ce contrat présente un double avantage : il échappe aux droits de succession et les sommes versées ne sont, en principe, pas intégrées dans la part d’héritage à partager avec les autres héritiers. Lorsqu’il est désigné comme bénéficiaire, le conjoint survivant perçoit à la fois sa part d’héritage classique, mais aussi l’épargne placée sur le contrat, même si l’argent provenait du patrimoine commun du couple.

Attention aux montants « exagérés »

Cependant, cette transmission n’est pas toujours incontestable. Les héritiers peuvent s’y opposer en justice si les sommes versées sur le contrat leur semblent disproportionnées. L’article L.132-13 du Code des assurances prévoit en effet que des versements « manifestement exagérés » au regard du niveau de vie du souscripteur peuvent être requalifiés, avec à la clé une réintégration dans la succession.

Pour éviter ces litiges, il est recommandé que les sommes placées ne dépassent pas le tiers du patrimoine du titulaire, et que les versements annuels n’excèdent pas 50 % de ses revenus. Deux éléments souvent pris en compte par les tribunaux. Autre précaution utile : éviter les transferts trop importants après 60 ans, période souvent scrutée par les héritiers.

Des choix selon la situation familiale

Pour les couples disposant d’un patrimoine conséquent, une stratégie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. Cette démarche présente deux avantages : diversifier les supports (banques, assureurs, associations, contrats en ligne), limitant ainsi les risques. Elle permet aussi de faciliter la gestion du capital par le conjoint survivant, qui pourra renoncer plus facilement à certains contrats au profit des enfants, désignés comme bénéficiaires secondaires.

À l’inverse, une option moins favorable aux héritiers, mais parfois recommandée pour les couples sans enfants, est la coadhésion au contrat. Dans ce cas, au décès du premier époux, le capital reste sur le contrat et continue à fructifier au profit du survivant. Problème : les enfants ne toucheront leur part qu’au second décès, et ne bénéficieront qu’une seule fois de l’abattement fiscal de 152 500 € applicable aux assurances-vie (article 990 I du CGI).

Des cas particuliers à ne pas négliger

Il faut toutefois faire attention à certains cas particuliers. Si le conjoint bénéficiaire décède avant le souscripteur, le contrat d’assurance vie reste actif, mais au seul nom du souscripteur, qui pourra alors désigner un nouveau bénéficiaire. Autre situation délicate : le divorce. Si le contrat d’assurance vie a été alimenté avec des fonds communs dans le cadre d’un régime de communauté, l’époux souscripteur devra verser à son ex-conjoint la moitié de sa valeur. En revanche, sous un régime de séparation de biens, le contrat restera la propriété exclusive du souscripteur.