Logement : Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

information fournie par Boursorama avec Newsgene •10/07/2020 à 17:01

Les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée ont planché sur des mesures permettant d'améliorer la rénovation énergétique. Ils  ont dévoilé un rapport dans lequel ils proposent l'élargissement des mesures de soutien aux ménages et contraindre les banques et accélérer la rénovation du parc locatif.

Plusieurs propositions pour renforcer et accélérer la rénovation énergétique ont été réalisées par des députés, dans un rapport consacré aux conséquences de la crise, rapporte Capital . Ce texte est signé conjointement par le député LREM Anthony Cellier, la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel et le député centriste Philippe Bolo, tous trois membres de la commission des affaires économiques.

Des mesures élargies à davantage de ménages

Parmi ces propositions, on trouve des mesures permettant de soutenir financièrement les ménages. Ainsi, les élus appellent le gouvernement à élargir la nouvelle aide MaPrimeRénov. Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) pour les ménages modestes. « Les autres ménages notamment intermédiaires qui bénéficient encore en 2020 du Cite, en seront, dès 2021, également bénéficiaires » , pointe le texte.

Un coup de pouce est également prévu pour les ménages des 9e et 10e déciles de revenus. Les rapporteurs estiment qu'en cas de travaux de rénovations globales, il faut élargir la prime à ces ménages dont le revenu fiscal de référence dépassait 27.706 euros pour une personne seule et 44.124 euros pour un couple, en 2019, précise Capital . Ces ménages ne peuvent prétendre au Cite 2020 et il n'est pas prévu qu'ils bénéficient de la nouvelle aide.

Des travaux effectués par les locataires

Les rapporteurs plaident pour un renforcement du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) dans le cas de rénovations globales. Il se traduirait par des « primes énergie » plus élevées pour les particuliers. Concernant la rénovation du parc locatif privé, les députés plaident pour la déductibilité des charges locatives pour le bailleur, si des travaux ciblent une amélioration de la performance énergétique du logement. Une mesure qui permettra au locataire de bénéficier de baisses de charges. Les statistiques de signatures de ces éco-PTZ seraient publiées pour chaque établissement bancaire. De quoi stimuler les mauvais élèves.

Les députés aimeraient également encourager les locataires afin qu'ils lancent eux-mêmes les travaux de rénovation énergétique, même sans avoir l'autorisation des propriétaires. Ils souhaiteraient enfin soutenir l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui est encore trop peu proposé par les banques.