Qui paie la taxe sur les ordures ménagères et combien? information fournie par Le Particulier 14/08/2026 à 08:00
Sommaire:
- Deux logiques, deux redevables
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ( TEOM): calcul et paiement
- La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères ( REOM): calcul et paiement
- Qui paie quoi?
- La tarification incitative
Deux logiques, deux redevables
La collecte et le traitement des ordures ménagères sont une compétence communale (ou intercommunale), financée selon l’un ou l’autre de ces deux dispositifs:
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local, additionnel à la taxe foncière. Elle est due par le propriétaire (ou l’usufruitier) du bien, qu’il occupe ou non le logement, qu’il utilise ou non le service de collecte.
- La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) n’a pas de caractère fiscal: c’est une facture, due uniquement par celui qui utilise effectivement le service. Elle est donc payée par l’occupant du logement, propriétaire ou locataire.
Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables, sauf cas particulier. Chaque commune ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale) choisit l’un ou l’autre.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM): calcul et paiement
Le montant de la TEOM se calcule sur la même base que la taxe foncière: la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, multipliée par un taux voté librement par la commune ou l’EPCI. S’y ajoutent généralement des frais de gestion de la fiscalité locale, et le cas échéant une part incitative (voir plus bas). La TEOM figure sur l’avis de taxe foncière, et se paie en même temps que celle-ci, sans démarche distincte. Elle est recouvrée par le Trésor public, qui la reverse à la commune ou à l’EPCI.
A savoir:
Le propriétaire bailleur peut refacturer le montant de la TEOM auprès du locataire, puisqu’elle figure dans la liste des charges locatives récupérables. Le justificatif à transmettre est la copie de l’avis de taxe foncière, ligne TEOM ; le propriétaire dispose d’un délai de trois ans pour réclamer la régularisation.
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM): calcul et paiement
La REOM est calculée en fonction de l’importance du service rendu (fréquence de ramassage, volumes). Plusieurs tarifications coexistent:
- une part fixe combinée à une part proportionnelle ;
- un forfait par foyer, ou un montant par personne multiplié par le nombre d’occupants.
La commune adresse une facture directement à l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire occupant. Contrairement à la TEOM, le propriétaire bailleur n’intervient à aucun moment dans le circuit de paiement: c’est l’occupant qui reçoit et règle la facture. Les dates de facturation et de recouvrement sont fixées librement par la commune ou l’EPCI.
Qui paie quoi?
| TEOM | REOM | |
| Propriétaire occupant | Paie avec la taxe foncière | Paie la facture de la commune |
| Propriétaire bailleur | Paie au Trésor public, puis refacture au locataire | N'intervient pas (la commune facture le locataire) |
| Locataire | Rembourse la TEOM au propriétaire dans les charges locatives | Reçoit et règle directement la facture de la commune |
| Résidence secondaire | Due intégralement, même en cas d'occupation intermittente | Certaines communes appliquent un tarif réduit en cas de faible occupation |
| Logement vacant | Due. Un dégrèvement de taxe foncière, et donc de TEOM, peut être demandé en cas de vacance involontaire de plus de trois mois. | Généralement non due si le logement ne produit aucun déchet. |
La tarification incitative
Les communes peuvent intégrer une part incitative à la TEOM et à la REOM. Elle est calculée selon le principe pollueur-payeur: poids, volume ou nombre de levées de déchets produits par le foyer. On parle alors de TEOMi et de REOMi deux variantes, une pour chaque dispositif, qui conservent la même logique de redevable (propriétaire pour la TEOMi, occupant pour la REOMi).
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a fixé un objectif de 15 millions d’habitants couverts par la tarification incitative en 2020, et 25 millions en 2025. Au 1er janvier 2021, seules 200 collectivités l’avaient mise en place, pour 6,6 millions d’habitants. Début 2026, la couverture nationale reste de l’ordre de 6 à 7 millions de personnes (source: Ademe).
Depuis 2020:
- 2015-2020: déploiement de la tarification incitative engagé,
- 2021: 6,6 millions d’habitants couverts, premier bilan consolidé par l’Ademe.
- 2023: suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La TEOM n’a jamais été concernée par cette suppression et reste adossée à la taxe foncière, due par tous les propriétaires.
- 2026: la suppression de la taxe d’habitation résiduelle sur les résidences secondaires est confirmée, sans incidence sur le fonctionnement de la TEOM, qui demeure liée à la taxe foncière.