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Taxe d'habitation 2018 : quelles sont les nouveautés ?

information fournie par Boursorama avec LabSense 20/06/2018 à 08:30

La réforme de la taxe d'habitation (TH) voulue par le président Macron fera sentir ses premiers effets dès cette année. Appliquée en trois temps, elle prendra la forme d'un dégrèvement progressif de la taxe jusqu'à une sortie définitive de l'impôt en 2020 pour 80% des contribuables. Cette mesure concernera les ménages avec un certain plafond de revenus, et uniquement les résidences principales.

Taxe d'habitation 2018 : quelles sont les nouveautés ? / iStock.com - Photografeus

Taxe d'habitation 2018 : quelles sont les nouveautés ? / iStock.com - Photografeus

Une réforme de la taxe d'habitation en trois temps

Promesse phare de la campagne d'Emmanuel Macron, la suppression progressive de la taxe d'habitation devient réalité. Inscrite dans le projet de loi de finances 2018, elle va donc s'exercer dès cette année à hauteur de 30% et ce pour 4/5 de la population française. Censée leur redonner du pouvoir d'achat, le président Macron a laissé entendre que la réforme concernerait à terme tous les français : " si la taxe d'habitation n'est pas un bon impôt pour 80% des français, il y a peu de chances qu'elle le soit pour les 20% restants" avait-il ainsi déclaré au congrès des maires de France. Le chef de l'Etat a précisé que "les décisions" seront prises "en 2019" et "inscrites dans les textes budgétaires en 2020". En attendant, ce sont donc 80% des français qui bénéficieront dès l'automne prochain (la TH est à payer en novembre) d'un dégrèvement de 30% puis de 65% en 2019. La taxe d'habitation sera ensuite degrévée en 2020 à 100% sur la base des taux et des abattements de 2017. Dans certains cas, si le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse légèrement les plafonds prévus, le dégrèvement sera dégressif.

Les plafonds de revenus et les barêmes

La réforme ne concerne en effet pour l'instant que les ménages dont le RFR ne dépasse pas 27 000€ par an pour une personne célibataire, 43 000€ pour un couple et 55 000€ pour un couple avec deux enfants. L'équivalent en revenus réels par mois est d'environ 2500€/mois pour un célibataire, 3980€/mois pour un couple et 5090€/mois pour un couple avec deux enfants. Le barème suivant sera défini à hauteur de 8000€ pour les deux demi-parts de quotient familial, puis 6000€ par demi-part supplémentaire. Soit 35 000€ de RFR pour 1,5 part, 49 000€ pour 2,5 parts et 61 000€ pour 3,5 parts. Pour bénéficier du dégrèvement dégressif, le seuil est fixé à 28 000€ de RFR pour 1 part, 36 500€ pour 1,5 part, 45 000€ pour 2 parts, 51 000€ pour 2,5 parts, 57 000€ pour 3 parts et 63 000€ pour 3,5 parts. Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, les RFR doivent être additionnés. Rappelons que cette réforme ne concerne que les résidences principales et ne s'applique pas non plus à la contribution à l'audiovisuel public (CAP).

Trucs et astuces

Selon un rapport sur la réforme de la fiscalité locale remis au premier ministre le 10 mai dernier, la suppression de la taxe d'habitation pour tous devrait coûter 26,3 milliards d'euros.

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