Outre le bénéfice net engrangé par l'État grâce à ce crédit d'impôt, le service à la personne est un secteur qui crée de plus en plus d'emplois, notamment dans les milieux ruraux. (Photo d'illustration) (StockSnap / Pixabay)
Alors que le crédit d'impôt service à la personne pourrait prochainement être remis en question à l'Assemblée Nationale, un récent rapport montre que cet avantage fiscal rapporte plus qu'il ne coûte aux pouvoirs publics. De plus, selon l'étude, ce dispositif garantit déjà de nombreux emplois déclarés et attirerait depuis 2022 un nouveau public grâce à l'avance immédiate.
Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée Nationale à la rentrée, le crédit d'impôt service à la personne pourrait être réétudié, voire supprimé. Cette perspective a poussé la Fédération du service aux particuliers (Fesp) à mandater un cabinet de consulting pour réaliser un rapport détaillé. Celui-ci, dévoilé récemment, montre que cet avantage fiscal rapporte plus qu'il ne coûte aux pouvoirs publics, rapporte Capital .
Un secteur qui crée de l'emploi
« Chaque euro investi dans le secteur des services à la personne génère un retour sur investissement positif de 1,48 euro pour les finances publiques » , résume ainsi l'étude. Il s'agit pour 1,21 euro de retours financiers directs (cotisations, TVA, impôts), et pour 0,27 euro de retours indirects liés à l'argent que n'a pas à débourser l'État grâce au service à la personne.
Au total, le crédit d'impôt a coûté 5,7 milliards d’euros en 2023 aux pouvoirs publics mais leur a rapporté 3,8 milliards d'euros en 2021. Au-delà de cet aspect, le rapport estime que l'avantage fiscal contribue à dynamiser le secteur du service à la personne, qui crée de l'emploi : « Dans 70 % des départements ruraux, les services à la personne font partie du top 5 des secteurs les plus pourvoyeurs d’emploi » .
Lutter contre le travail non déclaré
Outre les 1,3 million d'emplois que représente déjà ce secteur en France, le lancement en janvier 2022 de l'avance immédiate du crédit d'impôt, qui permet aux ménages de bénéficier immédiatement de 50 % de prise en charge, attirerait un nouveau public vers l'emploi d'un salarié à domicile, en particulier dans les activités de soutien scolaire. Selon le scénario le plus optimiste du rapport, cela pourrait aboutir à 440 000 emplois supplémentaires d'ici 2026.
Enfin, d'après le cabinet mandé par la Fesp, ces 1,3 million d’emplois en France pourraient être très facilement menacés par des changements réglementaires défavorables, poussant nombre de salariés à se tourner vers le travail non déclaré. Un dernier argument qui pourrait finir de convaincre les parlementaires de renoncer à une éventuelle réforme.
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