Rosemary Billard-Moalic, avocate au CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Le Revenu a reçu de fréquentes demandes de précisions émanant de ses lecteurs, ex-actionnaires de Lafarge et Alcatel. Ces deux groupes ont été fusionnés avec un homologue étranger, le premier qui est le suisse Holcim et le second, le finlandais Nokia.
Nous avons demandé à l’avocate Rosemary Billard-Moalic quel était le traitement fiscal des dividendes versés aux actionnaires français de Nokia . Nous lui avons aussi suggéré d’évoquer le cas des actionnaires français de LafargeHolcim et d’un autre grand groupe suisse, Nestlé , lui aussi assez représenté dans les comptes-titres d’épargnants.
Actions Nokia détenues dans un PEA : le dividende est-il non imposé, ou l'État finlandais prélève-t-il malgré tout un impôt sous forme de retenue à la source ? Le contribuable français peut-il échapper à cette imposition ?
Rosemary Billard-Moalic
: En application de la convention fiscale franco-finlandaise, le dividende Nokia serait imposable en France, sans aucune retenue à la source en Finlande. En pratique, si une telle retenue à la source était prélevée en Finlande, elle devrait en principe être remboursée. Un tel remboursement est conditionné par certaines formalités, notamment, la production par le contribuable d’une attestation de résidence fiscale française.
La procédure de remboursement de la retenue à la
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