Pacs ou mariage, quels sont les particularités fiscales ?(© G. Tronel)
Le mariage comme le Pacs permet d’officialiser votre union. Sur le plan fiscal, les deux régimes présentent des particularités à connaître. Le Revenu fait le point.
À vos yeux c’est l’amour que vous avez l’un pour l’autre qui compte. Mais le fisc ne voit pas les choses du même œil. Il fait une différence entre les couples qui officialisent leur union (mariage ou Pacs) et les autres.
Impôt sur le revenu L’imposition commune fait de nombreux gagnantsLes couples mariés ou pacsés n’ont pas le choix. Si vous pouvez encore déclarer séparément vos revenus l’année de votre mariage (ou du Pacs), la déclaration commune de revenus s’impose à vous l’année suivante.
Malgré la progressivité de l’impôt sur le revenu, la plupart des couples mariés ou pacsés sont gagnants et paient moins d’impôt. En France, le quotient familial permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, en tenant compte de la situation du foyer. C’est le revenu du foyer divisé par le nombre de parts (deux pour un couple) qui est pris en compte pour le calcul de l’impôt. Le couple est généralement gagnant tant qu’il y a un écart significatif de revenus au sein du couple.
Prenons l’exemple de deux célibataires. L’un d’eux déclare 20.000 euros de revenus nets et l’autre 60.000 euros. Mariés en 2019, le couple économisera 934 euros d’impôt en 2020 (barème revenus 2019). Avec un revenu de 40.000 euros chacun, le mariage ne procure plus aucun avantage au couple qui paiera le double d’impôt, à savoir 12.288 euros contre
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