Le quotient familial, fiscalité « made in France »

Boursorama avec LabSense05/01/2020 à 08:30

Au registre des exceptions « à la française », il y a la culture, les grèves, la dégustation des cuisses de grenouilles… Et le quotient familial ! Ce système fiscal, presque unique en Europe (seuls le Portugal et le Luxembourg l’appliquent également) est en effet considéré vertueux en termes de politique familiale, et de solidarité sociale. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

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Le quotient familial… Qu’est-ce donc ?

L’administration fiscale française considère qu’un couple avec enfants est soumis à plus de charges qu’un couple sans enfant. Elle lui accorde ainsi un avantage fiscal qui est mesuré via le « quotient familial ». Ce terme désigne donc le nombre de « parts » qui servira au calcul de l’impôt sur le revenu de chaque foyer fiscal. Le revenu net imposable du foyer fiscal est divisé par le nombre de parts qu’il comprend, ce qui permet de déterminer le montant brut de l’impôt à payer. Le quotient familial sert aussi de référence à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour décider de l’éligibilité — ou non — du foyer fiscal à certaines aides. En revanche, le quotient familial n’est pas pris en compte lorsqu’il s’agit d’acquitter les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation).

Le quotient familial : comment s’applique-t-il ?

Le quotient familial d’un foyer fiscal est établi selon deux critères : la situation familiale du contribuable et le nombre de personnes à sa charge. Le barème en vigueur est le suivant : Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, représente UNE part de quotient familial, Un couple marié ou lié par un Pacs (pour pacte civil de solidarité) représente DEUX parts, Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun. Un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune avec deux enfants bénéficie donc de TROIS parts de quotient familial. À partir du troisième enfant, chaque enfant (ainsi que les enfants handicapés) ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire, mais à UNE part entière.

Le quotient familial, quel plafonnement pour 2020 ?

Le plafonnement du quotient familial vise à limiter l’avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer. Chaque année, les plafonds peuvent être modifiés. Les plafonds 2020 du quotient familial sont inscrits dans la loi de finances 2020. Ils sont légèrement supérieurs aux plafonds 2019 afin de prendre en compte l’inflation, qui a été établie à 1,6 %. Les plafonds retenus pour 2020 sont donc les suivants : 1 567 € pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général. 936 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge. 3 697 € pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants ; dans le cadre d’une garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 1 848,50 €. 3 129 € pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables titulaires, par exemple de la carte d’invalidité ou de la carte d’ancien combattant. 4 879 € pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge.