Le fisc français pourrait bientôt obtenir l'identité des détenteurs de cryptomonnaies à l'étranger

Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer les contrôles fiscaux autour des cryptomonnaies. (illustration) (MichaelWuensch / Pixabay)

La France pourrait renforcer la surveillance des détenteurs de cryptomonnaies sur des plateformes étrangères. Le Sénat a adopté ce mardi 27 octobre un projet de loi visant à faciliter l'échange de renseignements sur les cryptomonnaies entre 56 administrations fiscales dans le monde, rapporte BFM TV . L'Assemblée nationale va maintenant devoir se positionner.

Déposé le 27 juillet par le gouvernement, ce projet de loi vise à renforcer « la coopération fiscale internationale et de lutte contre la fraude fiscale » , d’après une note du Sénat. L’administration française pourrait ainsi « recevoir des informations sur les opérations réalisées par les résidents fiscaux français auprès de prestataires établis à l’étranger » .

Les plateformes devront transmettre l’identité de leurs utilisateurs

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies comme Binance, Coinbase et Kraken auraient l’obligation de transmettre aux autorités fiscales l’identité de leurs utilisateurs, leur résidence fiscale, de même que les montants et volumes de leurs transactions.

Cet accord réunissant 56 États va au-delà de la directive européenne DAC 8 sur la coopération administrative en matière fiscale, entrée en vigueur en janvier 2026. En combinant les deux dispositifs, le fisc pourrait connaître dès 2027 à la fois les comptes étrangers non déclarés et l’ensemble des transactions sur les plateformes enregistrées dans l’UE. Actuellement, ce type de données n’est communiqué par les plateformes à l’administration qu'en cas de soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme.