Aide financière des parents : faut-il la déclarer aux impôts ? / iStock.com - Zuzana Taucova
Pension alimentaire ou simple soutien familial ?
Lorsqu’un parent aide un enfant adulte à payer son loyer ou ses études, cette somme peut, dans certains cas, être considérée comme une pension alimentaire. C’est notamment le cas si l’enfant n’est plus rattaché au foyer fiscal et ne dispose pas de ressources suffisantes. Les parents peuvent alors déduire jusqu’à 6 794 euros par an de leur revenu imposable (plafond 2025). Mais cette déduction a une contrepartie. En effet, l’enfant doit déclarer la somme reçue comme un revenu. L’administration fiscale est claire : « Si les parents défiscalisent, les enfants doivent fiscaliser ». En revanche, si les parents ne déduisent rien, ni eux ni l’enfant n’ont à mentionner ces sommes dans leurs déclarations respectives. Tout dépend donc du choix fiscal opéré par la famille.
Le cas du rattachement au foyer fiscal
Autre option : le rattachement de l’enfant majeur au foyer fiscal parental. Un jeune de moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s’il poursuit des études, peut être intégré à la déclaration de ses parents. Dans ce cas, l’enfant n’a pas à déclarer séparément les aides reçues, car ses revenus (s’ils existent) sont additionnés à ceux du foyer. Les parents bénéficient en échange d’un avantage fiscal : une demi-part supplémentaire ou, pour un enfant marié, d’un abattement de 6 794 euros. Mais attention : si l’enfant gagne sa vie (par exemple avec un job étudiant), seuls les revenus dépassant 5 318 euros par an sont imposables. Le reste est exonéré, au même titre que les indemnités de stage en dessous du Smic annuel.
Présent d’usage ou don déguisé ?
Tous les coups de pouce financiers ne relèvent pas de la pension alimentaire. Un cadeau ponctuel pour un anniversaire, Noël ou la réussite à un examen est considéré comme un présent d’usage. À condition toutefois qu’il reste raisonnable au regard des revenus et du patrimoine du parent. La jurisprudence fixe en général cette « modicité » autour de 2,5 % des revenus annuels ou 1 à 2 % du patrimoine. Ces dons n’ont pas à être déclarés, ni par les parents ni par les enfants. Mais dès que les versements deviennent réguliers, par exemple un virement mensuel, ils ne peuvent plus être assimilés à de simples présents d’usage. Le fisc y voit alors une aide financière durable, potentiellement requalifiable en pension alimentaire ou en donation.
Et si on ne déclare rien ?
Ne pas déclarer une aide mensuelle peut sembler anodin, mais sur plusieurs années, les montants s’accumulent vite. Par exemple, 300 euros versés chaque mois représentent 3 600 euros par an, soit plus de 35 000 euros en dix ans. Le risque ? Que l’administration considère ces versements comme des dons manuels non déclarés. Pour se mettre en règle, il suffit pourtant de remplir le formulaire n°2735, sans pour autant payer d’impôt : chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, auquel s’ajoute le don familial de 31 865 euros (loi Tepa). Mieux vaut donc déclarer ces dons s’ils se prolongent sur la durée. Cela permet de les dater, de bénéficier des abattements et d’éviter tout litige ultérieur entre héritiers.
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