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La proposition de l'OCDE pour taxer les multinationales

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information fournie par Boursorama avec LabSense 07/03/2020 à 08:30

La taxation des multinationales était un serpent de mer qui revenait régulièrement dans l’actualité sans jamais aboutir. Ce nouveau cadre fiscal qui toucherait essentiellement les entreprises du numérique (dont les GAFA) pourrait finalement voir le jour.  A l’issue d’une réunion de 137 pays qui s’est tenue à la fin du mois de janvier dernier,  l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a en effet publié un communiqué indiquant les tenants et aboutissants de cette mesure…

iStock-Urupong

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Un plan à 100 milliards de dollars

Même si les américains émettent des exigences qui pourraient être de nature à le menacer, l’accord dévoilé par l’OCDE parait avoir de bonnes chances d’être mis en place. Cette modification de la taxation des multinationales, visant essentiellement les entreprises du numérique telles que Google, Amazone, Facebook ou Apple (on comprend mieux la réticence des Etats Unis), pourrait ainsi générer une somme évaluée à 100 milliards de dollars par an. Représentant environ 4% de recettes supplémentaires d’impôts sur les bénéfices au niveau mondial, cette manne serait «  globalement homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus », selon le communiqué de l’OCDE.

Une réforme à double détente :

Toujours selon le communiqué de l’OCDE, cette réforme fiscale poursuit deux objectifs : d’une part  la perception de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’activité exercée dans un pays (et non plus seulement en fonction de sa présence physique), et ; d’autre part, la mise en place d’un niveau minimum d’imposition fixé à 12,5%. Le premier volet de la réforme permettra aux états de taxer les géants du numérique, partout où ils exercent une activité (c’est-à-dire à peu près partout dans le monde pour les GAFA !), y compris s’il n’y affichent pas de filiale. Le second volet de la réforme, en harmonisant le palier minimal de taxation, permettra de réduire la concurrence fiscale entre les états. Cela ne devrait pas faire l’affaire des pays qui, volontairement, pratiquent une fiscalité alléchante pour ce genre d’entreprises. Mais à part ces quelques « hubs d'investissement », qui subiraient une perte « modérée » (dixit l’OCDE) de recettes fiscales, tous les pays seraient gagnants.
OCDE
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
15 commentaires
  • 07 mars 14:20

    La resiliance d'un système vivant est l'osmose. a partir du moment où l'on est prédateur desequilibrant on subit sinon on n'est plus un parasite intelligent et l'on meure avec le prédaté.

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