L’impôt mondial pour les multinationales validé par le G20

Boursorama avec LabSense24/11/2021 à 08:30

Les dirigeants du G20 ont voté pour la mise en place d’une réforme fiscale qui vise les multinationales.

L’impôt mondial pour les multinationales validé par le G20 / iStock-Vector

Réformer ou ne pas réformer ?

Faut-il ou ne faut-il pas réformer la fiscalisation des multinationales ? Au G20, les dirigeants de 136 pays ont sauté le pas. Réunis à Rome les 30 et 31 octobre, ils se sont accordés sur la mise en place d’une fiscalité internationale « plus stable et plus juste ». C’est Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, qui a annoncé la nouvelle. La réforme compte deux piliers : le transfert des BEPS et une taxe minimum mondiale de 15 % pour les multinationales réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Angela Merkel, chancelière allemande, a salué la validation de cette réforme, la qualifiant de « signal clair d’équité ». Emmanuel Macron a lui aussi réagi positivement à la nouvelle. À noter : la Déclaration de Rome des chefs d’État et de Gouvernement du G20 est disponible en ligne sur le site officiel de l’Élysée.

Une mise en place fastidieuse ?

L’objectif est que cette réforme soit mise en place dès 2023. Néanmoins, ce n’est pas encore fait. Pourquoi ? Car il faut notamment que chaque pays traduise l’accord mondial dans sa propre loi. Giuliano Noci, professeur de stratégie à l’école Polytechnique de Milan, rappelle aussi que l’accord doit être approuvé par les parlements nationaux. Or, dans certains pays, des aspects de cette réforme font grincer des dents. Aux États-Unis, par exemple, l’idée de taxer les multinationales où elles réalisent leurs profits et ce, sans prendre en compte l’emplacement de leur siège social, ne plaît pas vraiment au Congrès.

Une réforme jugée insuffisante

Avec une imposition minimale de 15 %, on estime qu’il y aura 150 milliards de dollars de recettes annuelles supplémentaires. Le chiffre est élevé. Pourtant, certains trouvent ces 15 % insuffisants, entre autres parce qu’ils sont inférieurs au taux moyen mondial (actuellement de 22 % contre 50 % en 1985). Certains pays avaient ainsi requis un taux d’imposition minimal de 21 % voire de 25 %. Des pays inclus dans les négociations n’ont pas souhaité valider la réforme. C’est le cas du Kenya, du Nigeria, du Pakistan et du Sri Lanka. « L’accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c’est un compromis » a déclaré Pascal Saint-Amans de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’ONG Oxfam estime de son côté que l’accord va servir les pays riches et augmenter les inégalités. Les deux tiers des nouvelles recettes fiscales iront ainsi, selon Oxfam, au G7 et à l’Union européenne tandis que les pays les plus pauvres n’en percevront que 3 % alors qu’ils représentent plus de 33 % de la population mondiale. D’autres craignent que le taux de 15 % devienne un faible « taux de référence ». La réforme ne fait donc pas l’unanimité. Certains la voient comme une simple première étape vers une fiscalité plus juste et non comme LA solution. Sa mise en application permettra de se faire un avis plus éclairé.