Le mécanisme du plafonnement permet d’éviter qu’un redevable ne paie un montant d’impôts supérieur à 75% de ses revenus. (© D. Meyer / AFP)
Le mécanisme du plafonnement permet d’éviter qu’un redevable ne paie un montant d’impôts supérieur à 75% de ses revenus. Précisons que cette technique est réservée aux personnes considérées comme résidents fiscaux en France au sens de l’article 4B du CGI. Un non-résident redevable de l’ISF en France ne peut pas en bénéficier.
Revenus à prendre en compteAttention, les revenus à prendre en compte sont les revenus de sources française et étrangère. Et il s’agit des revenus imposables ou exonérés perçus par l’un des membres du foyer fiscal au sens de l’ISF. Le foyer fiscal au sens de l’ISF comprend les époux, les partenaires de Pacs, les concubins (concubinage notoire) ainsi que les enfants mineurs.
Les salaires : ils doivent être retenus pour leur montant net de frais professionnels, donc après l’abattement de 10%. En revanche, les retraités retiennent leurs pensions de retraite avant l’abattement de 10 %. Les revenus fonciers : ils doivent être retenus pour leur montant net de frais.
Les plus-values immobilières : elles sont à prendre en compte pour leur valeur brute avant application des abattements pour durée de détention. Même exonérée, votre plus-value immobilière doit être intégrée à vos revenus. Ainsi, la vente de votre résidence principale peut vous faire perdre l’avantage du plafonnement de votre ISF.
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