C'est le grand ménage dans les niches fiscales. A quoi s'attendre d'ici 2026 ? ( Crédits photo: © maurice Norbert - stock.adobe.com)
La liste des niches fiscales va-t-elle se réduire en 2026 ? Pour faire des économies, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, souhaite faire le ménage dans les avantages fiscaux.
Si les principaux avantages fiscaux ne sont pas visés, à l'image du crédit d'impôt pour la garde d'enfants ou pour l'emploi à domicile, Amélie de Montchalin veut réduire la liste des niches fiscales en vigueur dès 2026. Et pour cela, la ministre des Comptes publics veut s'attaquer aux mécanismes devenus inutiles. Pour autant, aucun inventaire n'a encore été dévoilé. Quels pourraient être les dispositifs fiscaux supprimés par le gouvernement ?
Ces niches fiscales qui profitent à moins de 1 000 personnes
Alors que le crédit d'impôt pour les services à la personne profite à environ 4,7 millions de foyers, et que celui relatif à la garde des jeunes enfants concerne 1,9 million de ménages, d'autres mécanismes permettant de réduire le montant à payer à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont nettement plus confidentiels. Certains, répertoriés en annexe du projet de loi de finances pour 2025, ne bénéficient même qu'à quelques dizaines ou centaines de personnes chaque année.
Est notamment concernée la réduction d'impôts dans le cadre de l'aide au secteur de la presse, utilisée par 619 foyers fiscaux en 2024. La niche fiscale relative aux reprises d'entreprise, quant à elle, concerne exclusivement 424 ménages. Pire encore : "l'exonération de l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la Défense" ne profite qu'à 51 foyers fiscaux. Néanmoins, le coût de ces différentes niches fiscales n'est pas connu.
En revanche, le montant de certains avantages fiscaux est bel et bien chiffré. La déduction des dépenses d'amélioration afférente aux propriétés non bâties, alors qu'elle ne profite qu'à 390 ménages, est ainsi d'un million d'euros. Un coût identique pour la loi Monuments historiques et ses 793 bénéficiaires, et pour l'exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français et à leurs ayants-droit, qui concerne 198 ménages.
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La loi Denormandie et le dispositif Loc'Avantages pourraient-ils être supprimés ?
Au total, les 467 avantages fiscaux existants coûtent chaque année 85 milliards d'euros à l'Etat. Et l'objectif affiché par Amélie de Montchalin n'est pas seulement de réduire la liste de ces mécanismes, mais, surtout, d'en alléger le coût financier. "Si vous avez 10 % de niches fiscales en moins, ça fait 8 milliards d'euros" a-t-elle ainsi expliqué le 16 avril dans Bonjour ! La Matinale TF1. Pour atteindre un tel chiffre, supprimer les "petits" avantages fiscaux ne pourra donc pas suffire.
D'autres mécanismes de réduction ou de crédit d'impôt, plus importants, pourraient-ils ainsi être supprimés ? Le cabinet de la ministre des Comptes publics explique que "à ce stade, nous ne donnons pas d'exemple précis, cela fait l'objet d'un travail spécifique, en particulier avec les parlementaires". La question du maintien ou de la suppression de certaines niches fiscales liées à l'investissement immobilier pourrait néanmoins être un axe de réflexion.
Le dispositif Denormandie, par exemple, profite à seulement 1 497 foyers fiscaux. Pourtant, son coût annuel est estimé à 5 millions d'euros. Le principe ? Les contribuables peuvent acheter et rénover un bien immobilier ancien dans l'objectif de le mettre en location, et ainsi profiter d'une réduction d'impôt. L'avenir du mécanisme Loc'Avantages, qui concerne également l'investissement dans l'immobilier locatif, pourrait également être remis en question, alors que son coût atteint les 5 millions d'euros pour… 1 825 ménages bénéficiaires.
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