Impôts locaux : comment sont-ils calculés ?

Boursorama avec LabSense06/06/2018 à 08:30

Taxe d'habitation, taxe foncière..., les principaux impôts locaux sont calculés en fonction de la valeur locative de votre bien. Des abattements (obligatoires ou facultatifs) sont appliqués dans certains cas précis. Par ailleurs, des mesures de dégrèvements ou des exonérations sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus.

Impôts locaux : comment sont-ils calculés ? / iStock.com - Delpixart

Le calcul des impôts locaux et les modalités de paiement

Le calcul des deux principaux impôts locaux que sont la taxe foncière et de la taxe d'habitation se fait sur la valeur locative cadastrale du bien imposé. La valeur locative correspond au niveau de revenus locatifs que le bien en question pourrait générer s'il était mis en location. Surface, nombre de pièces et catégorie foncière sont notamment pris en compte par l'administration fiscale pour la déterminer. Cette valeur locative est par ailleurs fixée après consultation des commissions communales ou départementales des impôts directs lors des opérations de révision foncière. Vous disposez de différents moyens pour vous acquitter de vos impôts locaux. La tendance étant à la dématérialisation des moyens de paiement, les chèques ne sont autorisés que dans la limite de 1000€ et les espèces de 300€. Vous pouvez sinon choisir d'être prélevé à l'échéance, mensuellement ou encore de payer en ligne sur le site des impôts.

Les abattements obligatoires et facultatifs

Des abattements automatiques se font sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 50% et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à hauteur de 20% pour obtenir le revenu cadastral servant à l'imposition. S'agissant de la taxe d'habitation (TH), un abattement obligatoire pour charges de famille s'applique si vous partagez votre logement avec des personnes à charge (enfants et ascendants de plus de 70 ans ou infirmes). Des abattements facultatifs sont appliqués en faveur des contribuables de condition modeste dont le revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas la limite de l'art. 1417-I du CGI ou si la valeur locative brute du local occupé est inférieure à un certain pourcentage de la valeur locative moyenne de la collectivité. Un abattement s'applique également en faveur de certaines personnes handicapées ou invalides.

Les dégrèvements et exonérations

Bénéficient d'une exonération permanente de TFPB les propriétés bâties appartenant à l'Etat et aux collectivités territoriales à condition qu'elles soient affectées à un service public et qu'elles ne soient pas productives de revenus. Les constructions nouvelles ou reconstructions, les additions de construction et certains changements d'affectation ont droit à deux ans d'exonération de taxe foncière après leur réalisation définitive. La taxe d'habitation connaît un dégrèvement progressif qui devrait concerner 80% des foyers fiscaux dès cette année, pour disparaitre totalement d'ici 2020. Outre cette réforme, certaines personnes bénéficient déjà d'une exonération totale (personnes âgées, invalides ou infirmes) ou partielle (revenus modestes) de la TH.

À savoir

Votre résidence secondaire est soumise aux mêmes impôts locaux que votre résidence principale. Seule la redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) pourra être exonérée si vous l'avez déjà payée en même temps que la taxe d'habitation de votre résidence principale.