Logement de villégiature, la résidence secondaire – ou occasionnelle – se distingue de la résidence principale par le fait que les propriétaires y séjournent durant de courtes périodes. Par opposition, la résidence principale constitue le logement d'un ménage, d'un foyer ou d'une personne vivant seule et se situe à proximité de son lieu de travail.
Impôts : comment sont taxées les résidences secondaires ? / iStock.com - SolStock
Les résidences secondaires sont soumises à différentes taxes : taxe foncière, taxe d'habitation mais aussi taxe d'enlèvement des ordures ménagères et autre impôt sur les plus-values immobilières dans certaines conditions. Le point sur ces différents impôts et taxes et sur la façon dont ils sont calculés.
Taxe d'habitation d'une résidence secondaire : comment est-elle calculée ?
A l'instar de ce qui se pratique sur une résidence principale, la taxe d'habitation sur une résidence secondaire est calculée en fonction de sa valeur locative nette, définie par la Direction des finances publiques en s'appuyant sur la valeur locative cadastrale du logement et de ses éventuelles dépendances. La superficie de la résidence est prise en compte de même que les équipements, l'environnement, la ville, le quartier, la région et le niveau de confort mais aussi les revenus professionnels du propriétaire des lieux. La différence avec le calcul de la taxe d'habitation sur une résidence principale réside dans le fait qu'aucun abattement ni plafonnement en fonction des revenus n'est appliqué. Qui plus est, certaines communes pratiquent une majoration de son montant de l'ordre de 20% à 60% en application de la taxe sur les logements vacants. Une pratique que l'on trouve dans certaines zones géographiques qualifiées de "tendues" du point de vue de l'offre locative. Aussi, le niveau de la taxe d'habitation varie d'une commune à une autre car le taux d'imposition est voté par les conseils municipaux et départementaux.
La taxe foncière d'une résidence secondaire
La taxe foncière est en principe due par tous les propriétaires de résidence secondaire. Mais de nombreux cas d'exonération existent : le logement est neuf et bénéficie alors d'une exonération de deux ans le logement ancien a fait l'objet de travaux de rénovation énergétique, l'exonération est de 5 ans les propriétaires sont âgés de plus de 75 ans et leur revenu fiscal de référence n'excède pas 10 815€ Hormis ces différents cas de figure, la taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, ce qui correspond à sa valeur si le bien était mis en location. La base d'imposition retenue représente 50% de cette valeur
La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères
Appelée plus communément TEOM, la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est à payer même si le logement n'est occupé que quelques jours dans l'année. Comme pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, la TEOM est calculée sur la valeur locative du bien : superficie, environnement, niveau de confort... Son montant est obtenu en multipliant cette valeur locative cadastrale par un taux, librement fixé par chaque commune de France.
L'impôt sur la plus-value
En cas de vente d'une résidence secondaire, l'impôt sur la plus-value est dû à 100% si le bien est vendu moins de six ans après son achat. La durée de détention du bien est l'élément qui fait varier le niveau de taxation : un bien détenu de 6 à 21 ans avant sa vente bénéficie d'un abattement de 6% par année, puis de 4% à partir de la 22e année. Passés 22 ans de détention, l'impôt sur la plus-value n'est plus à payer. A noter : pour les plus-values excédant 50 000€, une surtaxe allant de 2% à 6% du gain est en vigueur depuis 2012. Des prélèvements sociaux s'appliquent également à hauteur de 15,5%.
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