Impôts : ces avantages fiscaux qui devraient baisser selon la Cour des comptes

La Cour des comptes préconise de réduire le barème kilométrique de14 % en 2025. (Illustration). (Jarmoluk / Pixabay)

Le Budget 2025 n’est pas encore voté et les discussions se poursuivent pour éviter une nouvelle censure. Pendant ce temps, la Cour des comptes a publié ce jeudi 9 janvier un rapport dans lequel elle évoque les économies à réaliser pour parvenir à une « réduction du déficit public » . L’institution vise notamment des mesures d’aides exceptionnelles qui ne le sont plus, car elles ont été pérennisées, rapporte Capital . Dans cette « contribution à la revue des dépenses publiques en vue des projets de lois de finances 2025 et 2026 » , l’accent est mis sur des aides mises en place en 2020 pour lutter contre l’inflation et les prix de l’énergie.

Le barème kilométrique en ligne de mire

Les magistrats veulent tout d’abord réduire les dépenses liées au barème kilométrique. Ce dispositif peut être choisi par les contribuables pour déduire leurs frais réels (frais de déplacement professionnels ou domicile-travail) au lieu de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10 %. Pour aider les Français, celui-ci avait été revalorisé de 10 % en 2022 et de 5,4 % l’année suivante. Problème : cette hausse « excède les effets de celle du prix des carburants sur la même période » , selon la Cour des comptes.

« Des études sur le coût d’utilisation des véhicules montrent que le barème fiscal fixé en 2022, donc après la hausse de 10 %, dépasse de 47 à 121 % le coût réel d’utilisation » , déplore la juridiction. Elle propose ainsi de revoir à la baisse le barème kilométrique, avec une diminution de 14 % en 2025 pour qu’il retrouve son niveau de 2021. Cela ferait économiser 530 millions d’euros cette année, 660 millions d’euros en 2026, et 400 millions chaque année à partir de 2027.

Une aide excessive pour les parents

La Cour des comptes a également étudié attentivement le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans hors du domicile, révisé il y a deux ans. Les parents peuvent obtenir 50 % de crédit d’impôt sur les dépenses de garde, avec un plafond a ne pas dépasser. Depuis le 1er janvier 2023, ce plafond est passé de 2 300 euros à 3 500 euros, ce qui permet aux parents d’obtenir 1 750 euros par enfant. « Ce crédit d’impôt, a, de ce fait, vu son coût augmenter de 274 millions d’euros (+ 22 %) entre 2022 et 2023 et de 110 millions d’euros (+ 6,7 %) en 2024 pour atteindre 1,72 milliard d’euros » , font savoir les magistrats.

Une mesure qui paraît déconnectée de la réalité selon eux car, dans le même temps, le tarif des assistantes maternelles n’a, lui, augmenté que de 5,3 % en moyenne entre 2020 et 2023. Ils demandent au gouvernement d’abaisser le plafond à 2 500 euros pour s’adapter à la hausse du tarif horaire des assistantes maternelles « entre 2018 et 2023 » . Cela permettra de faire économiser 200 millions d’euros à l’État.