Les voitures les plus polluantes devraient être pénalisées en 2024. (illustration) (Kuanish-sar / Pixabay)
Le budget 2024 devrait intégrer plusieurs alourdissements de taxes liées à la fiscalité automobile, en particulier celle qui vise à pénaliser les véhicules neufs les plus polluants. Les deux principaux malus, celui au poids et au CO2, devraient voir leurs seuils étendus. Cela devrait rapporter un total de 500 millions d'euros à l'État.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 devrait contenir un alourdissement de plusieurs taxes soumises à l'achat des voitures neuves les plus polluantes, selon les informations communiquées par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, à la mi-mai 2023, puis confirmées quelques semaines plus tard par Clément Beaune, le ministre délégué aux Transports. À quelques semaines de la présentation de ce projet de loi, Les Echos ont pu en apprendre plus sur les différentes mesures retenues.
Extension des malus
Avec, pour commencer, un abaissement du seuil du malus au poids. Pour rappel, cette mesure introduite début 2022 pénalise les véhicules les plus lourds, plus énergivores. Si elle concerne aujourd'hui les voitures pesant plus de 1,8 tonne, le seuil devrait être abaissé à 1,6 tonne. Un chiffre choisi pour ne pas pénaliser certains véhicules de constructeurs français. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables devraient rester hors de ce malus pour 2024.
En parallèle, le malus qui s'applique aux émissions de CO2, et qui coexiste avec le premier, va aussi voir son barème modifié. Comme chaque année, il devrait voir son seuil de déclenchement diminuer de 5 g/km de CO2, cette fois pour passer de 123 g/km à 118 g/km en 2024. Globalement, les ministres ont aussi annoncé leur intention de déplafonner le cumul du malus au poids et au CO2. Il est aujourd'hui d'un maximum de 50 000 euros, ou 50 % du prix du véhicule.
500 millions en plus
À l'inverse, le bonus à l'achat de 5 000 à 7000 euros pour les véhicules de moins de 2,4 tonnes sera désormais soumis à conditions, et exclura notamment les voitures fabriquées en Chine. Au-delà des particuliers, les véhicules de société vont être davantage taxés sur leurs émissions de CO2 et sur leur ancienneté, afin d'accélérer le verdissement des flottes d'entreprise.
Au total, toutes ces mesures liées à la fiscalité automobile pourraient rapporter à l'État 500 millions d'euros en plus. Cet argent devrait surtout servir à financer le crédit d'impôt instauré dans la loi Industrie verte, alors que le soutien aux véhicules propres avait déjà coûté 978 millions d'euros au gouvernement en 2022.
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