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Le dernier volet de ce dispositif qui permet aux ménages employeurs de recevoir les compensations fiscales en temps réel devait normalement s'appliquer au 1er janvier 2024.
Les ménages qui ont recours à des services pour garder un enfant de moins de 6 ans ou pour s'occuper d'une personne en situation de dépendance devront peut-être attendre un peu plus que prévu pour bénéficier du crédit d'impôt immédiat. Ce dispositif, voté en 2021, s'applique déjà pour d'autres types d'emploi à domicile comme le ménage, les petits travaux, le soutien scolaire... Il permet aux ménages qui en font la demande de recevoir le versement de cet avantage fiscal (50% du montant de la prestation dans la limite de 12.000 euros par mois) en instantané c'est-à-dire sans avoir à avancer les frais avant la déclaration de revenu annuelle.
Le dernier volet du processus devait donc concerner les services liés à la petite enfance et à la dépendance à partir du 1er janvier 2024. Or, selon les Échos , les travaux informatiques pour la création des outils nécessaires à son application auraient pris du retard. De quoi possiblement décaler son entrée en vigueur d'un an, soit en 2025. Contacté, Bercy n'a pas pu confirmer cette information.
À noter que l'avance immédiate liée à la dépendance, c'est-à-dire pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) avait déjà été repoussée (le dispositif aurait dû être disponible dès cette année). À l'inverse, pour la garde d'enfant de moins de 6 ans, la date d'entrée en vigueur a toujours été fixée à 2024.
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