Déclaration impôts 2023, et cryptomonnaies : modalité de taxation de vos gains
information fournie par Le Revenu 13/05/2023 à 08:15

os plus-values de cession d’actifs numériques de 2022 vont être taxées à 30% si vous êtes un vendeur occasionnel. (© Adobestock)

Vos plus-values de cession d’actifs numériques de 2022 vont être taxées à 30% si vous êtes un vendeur occasionnel. Ou soumises au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux si vous êtes un vendeur habituel.

Plus-values à déclarer

Les plus-values encaissées lors de la cession à titre onéreux d’actifs numériques, et notamment de cryptomonnaies (bitcoin, ether, litecoin , dogecoin, etc.) sont imposables dans des conditions différentes suivant la fréquence des cessions réalisées.

Elles relèvent du régime fiscal des plus-values mobilières en cas de cessions réalisées à titre occasionnel, et du régime des bénéfices commerciaux (BIC) en cas cessions habituelles.

Spécificité des monnaies numériques, vous êtes imposable lorsque vous en vendez en plus-value, mais aussi si vous les utilisez pour acheter des biens ou des services dont la valeur est supérieure au prix d’achat des cryptos déboursées.

Vous êtes aussi imposable en cas d’échange avec soulte de cryptos contre d’autres cryptos; les échanges sans soulte, eux, bénéficient d’un sursis d’imposition.

L'info en plus : si vous participez à la création et au fonctionnement d’un système d’actifs numériques («minage»), les gains de cession de cryptos obtenus en contrepartie de cette activité sont imposables en bénéfices non commerciaux (BNC).

Calcul de la plus-value

Pour chaque cession, votre plus-value (ou moins-value) est égale à la différence entre votre prix de cession et le prix total d’acquisition de votre portefeuille d’actifs numériques multipliée par le quotient du prix de cession

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4 commentaires

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14 mai 08:15

Vu l'évolution de crypto en2022, il va surtout y avoir des moins values... Encore un impôt qui ne rapportera rien, comme beaucoup d'autres. On invente un impôt et en quelques années la matière de cet impôt disparait. Le marché des crypto est mondial mais pas français. Enfin ça occupera les agents des impôts de vérifier les moins values....

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