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Calendrier fiscal : ces dates à ne pas oublier en décembre

information fournie par Boursorama avec Newsgene 02/12/2024 à 12:58

Les contribuables ayant choisi la mensualisation pour leurs impôts locaux seront prélevés le 16 décembre si le montant de leur impôt est plus élevé que les estimations faites sur l'échéancier (Loufre / Pixabay)

Les contribuables ayant choisi la mensualisation pour leurs impôts locaux seront prélevés le 16 décembre si le montant de leur impôt est plus élevé que les estimations faites sur l'échéancier (Loufre / Pixabay)

Le mois de décembre sera ponctué de plusieurs échéances fiscales. Voici les dates à retenir.

Plusieurs échéances fiscales sont à venir en ce mois de décembre. Les premières interviendront le 16 décembre, d'après le calendrier diffusé par le site officiel de l'administration française, Service-Public.fr .

Impôts locaux et acompte d'impôt sur le revenu

A cette date, les contribuables ayant choisi la mensualisation pour leurs impôts locaux (taxe d’habitation sur votre résidence secondaire, taxes foncières…) seront prélevés si le montant de leur impôt est plus élevé que les estimations faites sur l'échéancier. Le 16 décembre également, interviendra le 12e prélèvement de l'année pour l'acompte au titre du prélèvement à la source des revenus pour ceux qui perçoivent des revenus non salariaux (travailleurs indépendants, agriculteurs, artisans…). c'est également le cas pour les bénéficiaires de pensions alimentaires ou de rentes viagères.

La taxe d'habitation, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants devront être impérativement payées en décembre. Vous avez jusqu'au 16 décembre, si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé. Si, en revanche, vous payez sur le site www.impots.gouv.fr ou via l'application impots.gouv, vous avez jusqu'au 21 décembre minuit. Les prélèvements seront effectués à partir du 27 décembre. « Lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement, vous êtes informé de la date à laquelle le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire » , précise Service-Public.fr .

Dernier prélèvement de l'impôt sur le revenu

Enfin, le 27 décembre, le quatrième prélèvement de l'impôt sur le revenu sera réalisé. Tous les contribuables ne sont pas concernés. En septembre, si le montant restant à payer de votre impôt sur le revenu était supérieur à 300 euros, la somme due devait être prélevée en quatre échéances. Il s'agit donc là du dernier prélèvement.

A noter que vous pouvez contacter votre service des impôts pour toute demande. Pour cela, il faut composer le 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h.

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