Vous avez investi dans un abri de jardin ? Vous avez décidé d’ajouter une jolie véranda à votre habitation ? Attention, la construction de ces annexes doit respecter des règles. D’ailleurs, l’administration fiscale va renforcer les contrôles.
Abris de jardins, vérandas, piscines, le fisc les scrute !-iStock-DGLimages
Piscines, vérandas, abris de jardin… Déclarer ou ne pas déclarer ?
Avant d’installer un abri de jardin, une véranda ou encore une piscine sur votre propriété, il est recommandé de vous renseigner sur les démarches à effectuer. En effet, selon la taille de l’installation (hauteur, surface au plancher…), il se peut que vous ayez une déclaration de travaux à remplir voire une demande de permis de construire à déposer auprès de votre mairie. L’idéal ? Contacter cette dernière afin de connaître les règles appliquées dans votre commune. Le site officiel de l’administration française stipule qu’aucune démarche n’est nécessaire si les dimensions de l’annexe ne dépassent pas 12 mètres de hauteur et 5 mètres de superficie (surface de plancher et emprise au sol).
Le fisc surveille les annexes
Nous le savons depuis quelque temps maintenant, le fisc surveille les piscines non déclarées afin de sanctionner les personnes n’ayant pas fait les démarches nécessaires. En 2022, le recours à l’intelligence artificielle pour traquer les piscines illégales a rapporté pas moins de 10 millions d’euros (pour un manque à gagner estimé à 50/60 millions d’euros annuels), ce qui représente environ 20 000 piscines. Pour 2023, le fisc vise 80 000 à 100 000 piscines non déclarées, soit un redressement de 40/50 millions d’euros. Les piscines ne sont pas les seules constructions que le fisc surveille puisque les vérandas et abris de jardin vont être de plus en plus traqués par l’administration fiscale. Ces constructions modifient les habitations, elles sont donc concernées par la taxe d’aménagement (à ne payer qu’une seule fois) et par la taxe foncière. La chasse aux annexes non déclarées sera intensifiée à partir de 2024. Il faut savoir que, selon le fisc, environ 1 à 10 % des extensions ne sont pas déclarées. Pourtant, les piscines et autres vérandas augmentent la valeur locative d’un logement (prise en compte pour le calcul de la taxe foncière) de 5 à 10 %. Que risquent les propriétaires qui ne respectent pas les obligations déclaratives ? Redressement fiscal, amendes, pénalités de retard, prison en cas de récidive… Les sanctions sont réelles et peuvent coûter très cher.
Comment le fisc surveille-t-il les annexes ?
C’est grâce à des images aériennes partagées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sans oublier l’aide d’un algorithme d’intelligence artificielle - que l’on doit à la société Capgemini - que le fisc peut traquer les annexes non déclarées. Le dispositif a été testé dans neuf départements français et s’est révélé être un succès, ce qui a conduit à son développement à l’échelle nationale. À partir de l’année prochaine, le duo images aériennes et IA permettra de traquer les vérandas et abris de jardin non déclarés d’une sélection de départements avant d’être employé sur l’ensemble du territoire.
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