5 questions pour comprendre la taxe d'habitation

Boursorama avec LabSense12/06/2018 à 10:25

La taxe d'habitation est un impôt local dont sont redevables les propriétaires, locataires et occupant à titre gratuit d'un logement. Le gouvernement a voté sa suppression progressive au profit de 80% des Français. Mais qu'est-ce que la taxe d'habitation? Quelle est son utilité ? Quel est son montant et comment est-elle calculée ? Et qui en est redevable ?

5 questions pour comprendre la taxe d'habitation / iStock.com - sureeporn

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ? A quoi sert-elle ?

La taxe d'habitation est un impôt perçu par les collectivités locales. Elle s'applique à toute personne occupant, louant ou possédant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Et ce autant pour une résidence principale que pour une résidence secondaire. Créée en 1974, la taxe d'habitation, surnommée "taxe ménages", a pour but de financer les services publics à l'échelon des communes. Une partie de son montant est directement reversé à la ville du lieu d'imposition et l'autre est dévolue au département. Son but est de financer un vaste panel d'équipements et d'infrastructures publics au niveau local. La taxe d'habitation a représenté un montant cumulé de près de 22 milliards d'euros en 2016 et a permis de financer des équipements culturels et sportifs, des dépenses sociales et scolaires ou encore l'entretien et la réfection des voiries.

Comment est-elle calculée ? Quel est son montant ?

La taxe d'habitation est calculée sur la "valeur locative nette". C'est la Direction générales des Finances publiques qui la détermine en se basant pour cela sur la valeur locative cadastrale du logement (maison ou appartement) occupé par le contribuable. Cette valeur dépend de la surface du bien donc mais aussi de ses équipements, de l'environnement. La valeur locative cadastrale sera diminuée, dans le cas d'une résidence principale, d'abattements obligatoires ou facultatifs (calculés en fonction des revenus, d'un handicap ou d'une invalidité). Le montant de la taxe d'habitation varie par ailleurs d'une commune à l'autre car son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales : conseil municipal et conseil départemental. Différents critères entrent en ligne de compte tels que : les caractéristiques du local : niveau de confort, dimensions, superficie... la situation personnelle de l'occupant : revenus professionnels, composition du foyer...

Qui est redevable de la taxe d'habitation ?

En 2018, le gouvernement a voté la suppression progressive de la taxe d'habitation afin que d'ici 2020, 80% des Français n'en soient plus redevables. Une baisse progressive, appelée dégrèvement, est en place afin que la suppression totale se déroule en plusieurs étapes : 30% de dégrèvement en 2018, 60% en 2019 et 100% en 2020. Cette diminution progressive dépend de deux critères : le revenu fiscal de référence et le quotient familial. Ainsi, une personne vivant seule peut bénéficier du dégrèvement si son revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse 27 000€. Cinq autres seuils existent, en fonction du quotient familial et du RFR : Quotient familial 1,5 part : le seuil de RFR à ne pas dépasser est de 35 000€ Quotient familial 2 parts : le seuil de RFR à ne pas dépasser est de 43 000€ Quotient familial 2,5 parts : le seuil de RFR à ne pas dépasser est de 49 000€ Quotient familial 3 parts : le seuil de RFR à ne pas dépasser est de 55 000€ Quotient familial 3,5 parts : le seuil de RFR à ne pas dépasser est de 61 000€

4 commentaires

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12 juin 20:03

oui, mais les propriétaires de residences secondaires beneficient de la suppression de celle de leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires ou locataires.