Particuliers employeurs : le plafond de l'avance immédiate de crédit d'impôt bientôt divisé par deux ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •31/10/2023 à 15:43

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile bénéficient chaque mois d'une avance immédiate de crédit d’impôt sur leurs dépenses. Plafonné aujourd'hui à 6 000 euros par an, cet avantage fiscal pourrait être beaucoup moins intéressant en 2024.

Depuis janvier 2022, les particuliers qui emploient un salarié à domicile (garde d'enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées, entretien de la maison ou travaux ménagers par exemple) ont la possibilité de régler seulement 50% de leurs dépenses (dans la limite de 12 000 euros chaque année), les 50 % restants étant payés directement par l'Urssaf. Cette aide prend la forme d’un crédit d’impôt de 6 000 euros maximum. Comme le rapporte Capital , cet avantage fiscal, dont profitent aujourd'hui 800 000 foyers français, pourrait cependant être revu à la baisse.

Selon un document de la Direction de la sécurité sociale (DSS), dévoilé le 4 septembre dernier, une nouvelle limite de 3 000 euros (pour 6 000 euros de dépenses annuelles) serait instaurée à partir du 1er janvier 2024. Une fois ce seuil atteint, le particulier employeur repasserait sur le dispositif en vigueur avant janvier 2022, avec un remboursement de la moitié des frais avancés l'année suivante.

Lutter contre les fraudes

La limite pourrait même être fixée encore plus bas. Selon l'annexe 9 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), un plafond de 1 200 euros d’avance de crédit d’impôt par an pourrait être mis en place.

Le ministère de l'Economie et des Finances assure que le plafond définitif n'est pas encore fixé et précise que seuls 80 000 ménages dépassent aujourd'hui le seuil de 3 000 euros d'avance immédiate chaque année. Bercy justifie par ailleurs ce probable abaissement par des cas de fraudes.