Impôts : pourquoi la taxe foncière pourrait-elle augmenter en moyenne de 63 euros dans certaines communes ?

information fournie par Moneyvox •23/03/2026 à 08:06

Le montant de la taxe foncière pourrait-il augmenter de 63 euros en moyenne en 2027 dans certaines communes pour les logements ne disposant pas de l'ensemble des "éléments de confort"? Le point sur la réforme envisagée.

Dans un article datant du lundi 9 mars, le journal Le Parisien a dévoilé le contenu d'une note confidentielle du ministère de l'Economie. Rédigé le 27 février dernier, ce document prévoit de laisser aux communes le choix d'augmenter la taxe foncière des propriétaires de biens immobiliers ne disposant pas de tous les "éléments de confort" de 63 euros en moyenne dès l'année prochaine. Qui serait concerné par cette réforme de la taxe foncière ? Toutes les explications.

7,4 millions de logements potentiellement concernés par la réforme de la taxe foncière

7,4 millions : tel est le nombre de biens immobiliers qui pourraient être concernés par le projet de réforme de la taxe foncière porté par le gouvernement et dévoilé par Le Parisien la semaine dernière. D'après le contenu d'une note confidentielle, le ministère de l'Economie envisage en effet de laisser la possibilité aux communes d'augmenter le montant de la taxe foncière pour les propriétaires de logements qui ne disposent pas de tous les "éléments de confort".

L'objectif de cette mesure ? Assurer davantage d'équité entre les propriétaires de biens immobiliers. En effet, la taxe foncière est calculée sur la base de la valeur cadastrale du bien, et certains éléments de confort, pourtant devenus incontournables, génèrent l'ajout d'une superficie fictive. Ainsi, l'eau courant compte pour 4 m², une douche pour 4 m² et un WC pour 3 m². Les logements qui sont dépourvus de ces éléments du point de vue de la taxe foncière sont donc moins imposés que les autres.

Partant de ce constat, le gouvernement souhaite que tous les logements déclarés comme ne possédant pas de tels équipements soient davantage taxés, dans un contexte où ces éléments de confort équipent désormais la quasi-totalité des biens immobiliers, même si l'administration fiscale n'en a pas officiellement connaissance. Au total, cette mesure pourrait permettre de générer 470 millions d'euros de ressources par an au profit des caisses de l'Etat.

Une hausse de la taxe foncière de 63 euros en moyenne pour les propriétaires touchés

Le mécanisme de correction du montant de la taxe foncière dont la mise en place est souhaitée par le gouvernement devrait coûter en moyenne 63 euros par propriétaire concerné. Le ministère de l'Economie souhaite néanmoins laisser la faculté aux communes de décider de la mise en œuvre ou non de cette réforme. Chaque commune pourra ainsi décider librement d'appliquer la hausse prévue ou, au contraire, de ne pas la mettre en place.

Fin novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait pourtant annoncé suspendre la mise en place d'un tel mécanisme. La révélation par Le Parisien de la note du ministère de l'Economie vient donc rouvrir le débat. Dans ce contexte, les inquiétudes et les mouvements de contestation se sont multipliés au cours des derniers jours, tant du côté des propriétaires de biens immobiliers ne disposant pas de tous les éléments de confort que des élus locaux.

À la suite des élections municipales, les mairies devraient recevoir davantage de détails sur la mise en œuvre de cette mesure. En théorie, chaque ville de France pourra choisir d'appliquer cette augmentation de la taxe foncière à son parc immobilier à la condition d'en faire la demande auprès de la Direction département des finances publiques avant la fin du mois de septembre. « Le Premier ministre annonce que la mesure ne s'appliquera pas avant mai-juin. Une concertation sera menée au niveau départemental en parallèle », a précisé aux Echos, le cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu.

Les propriétaires concernés, quant à eux, seront informés de cette hausse directement sur leur espace personnel impots.gouv.fr.