Impôts : attention aux erreurs sur ces dispositifs fiscaux particulièrement surveillés cette année information fournie par Boursorama avec Newsgene 19/05/2026 à 16:56
En 2026, la loi de finances est venue renforcer l'arsenal à disposition de l'administration fiscale pour détecter les fraudes. Les autorités peuvent désormais croiser les informations provenant de nombreuses administrations, notamment avec le soutien de l'intelligence artificielle (IA). Certaines niches fiscales et nouveaux dispositifs seront dorénavant analysés avec attention, rapporte Capital ce lundi 18 mai 2026.
La location en ligne de mire
« À l'ère de la recherche d'économies budgétaires, la moindre incohérence déclenchera forcément, au minimum, une demande de renseignements ou de justificatifs » , prévient Nahima Zobri, avocate fiscaliste. Cette année, les opérations d'optimisation fiscale, comme la location meublée non professionnelle (LMNP) ou les dons aux associations, seront en ligne de mire de l'administration. Mais de nouvelles cibles s'ajoutent également à ses priorités.
Parmi elles, on retrouve notamment le dispositif Jeanbrun, qui vient remplacer le Pinel depuis janvier 2026. Contrairement à son prédécesseur, il ne repose plus sur une réduction d'impôt directe, mais sur un amortissement comptable du bien locatif neuf, compris entre 3 et 5,5 % de sa valeur. Les conditions d'accès ont toutefois été fortement durcies. Il n'est par exemple plus possible de louer le logement à un membre de sa famille. « Ce genre de condition va être étudié à la loupe par l'administration » , met en garde Nahima Zobri.
Des données recoupées pour l'emploi à domicile
Dans l'ancien, les investisseurs devront également prouver, avec des justificatifs détaillés, que les travaux représentent au moins 30 % du prix d'acquisition du bien pour bénéficier de l'amortissement. Là encore, « l'administration fiscale ne fera pas de cadeau » , souligne l'experte.
Vient ensuite le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, très utilisé par les ménages. Ce mécanisme permet de récupérer 50 % des dépenses engagées, dans certaines limites de plafonds, mais coûte plus de 7 milliards d'euros par an à l'État. Pour éviter les fraudes, les montants déclarés sont désormais quasi automatiquement comparés avec les données transmises par Pajempoi et l'Urssaf. Toute anomalie peut ainsi déclencher un contrôle.
Les biens somptuaires taxés à 20 %
Les conditions d'application du dispositif ont également été précisées par la loi de finances 2026. « Le service doit être un service effectué proprement au domicile du contribuable, pour éviter les abus – notamment sur la livraison de repas » , ajoute l'avocate fiscaliste. Les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie nécessitant un service de portage de repas bénéficieront quant à elles d'exceptions.
La législation introduit aussi une nouvelle taxation ciblant certains patrimoines détenus via des holdings soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Les biens considérés comme somptuaires (yachts, avions privés, chevaux de course, bijoux, résidences de luxe non exploitées...) peuvent désormais être taxés à hauteur de 20 % de leur valeur vénale lorsque les actifs de la holding atteignent au moins 5 millions d'euros. « Jusqu'ici, il était possible d'intégrer ces actifs dans une holding pour qu'ils ne soient pas visibles de l'administration fiscale » , rappelle la spécialiste.