France-Les députés approuvent le volet recettes du PLFSS

information fournie par Reuters •05/12/2025 à 13:29

Les députés français ont adopté vendredi en deuxième lecture la partie consacrée aux recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ouvrant la voie à une adoption du texte d'ici la fin de l'année.

LE PLFSS a été adopté par 166 voix pour et 140 voix contre.

Les députés ont repris mardi en nouvelle lecture l'examen du texte du PLFSS largement amendé par le Sénat, qui a notamment voté contre la mesure symbolique du projet de loi: la suspension de la réforme des retraites de 2023.

Après une séance tendue jeudi, un accord a pu être trouvé autour d'un amendement concernant une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Le gouvernement s'est par ailleurs engagé à ne pas augmenter les franchises médicales, l'une des mesures les plus décriées du projet de budget de la Sécurité sociale.

Les députés vont désormais examiner la partie dépenses du PLFSS avant un vote prévu le 9 décembre sur l'ensemble du texte.

Les sénateurs ont pour leur part adopté jeudi en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Un vote sur l'ensemble du texte est attendu le 15 décembre.

(Rédigé par Blandine Hénault, avec la contribution de Sophie Louet et Elizabeth Pineau)