Exonération de taxe foncière : les communes récompensent les travaux d’économie d’énergie

information fournie par Boursorama avec LabSense •15/11/2025 à 08:30

Un levier local pour encourager la rénovation énergétique

Depuis plusieurs années, certaines collectivités ont choisi de s’impliquer directement dans la lutte contre la précarité énergétique. En 2025, près de 500 communes françaises appliquent une exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant trois ans pour les propriétaires ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) et France Rénov’ confirment que cette mesure, laissée au libre choix des communes, s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires. Qu’elles soient occupées par leur propriétaire ou mises en location. La liste des villes concernées reste incomplète, mais certaines grandes communes comme Paris, Roubaix, Lens ou Libourne accordent une exonération à 100 %. Tandis que d’autres, comme Nantes, Reims ou Caen, la limitent à 50 %. Cette initiative permet aux collectivités de récompenser concrètement les foyers qui investissent dans la performance énergétique de leur habitat.

Des travaux bien précis et strictement encadrés

L’exonération n’est pas automatique. En effet, les travaux doivent répondre à des critères techniques précis, similaires à ceux exigés pour le dispositif MaPrimeRénov’. Il peut s’agir de l’isolation thermique des combles, des murs ou des planchers, de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique, d’un chauffe-eau thermodynamique… Ou encore de la pose de fenêtres à double vitrage performantes. Par ailleurs, les équipements doivent être installés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement), gage de qualité et de conformité. Sont également éligibles les systèmes de ventilation double flux, les chaudières à biomasse, les panneaux solaires thermiques, ou les raccordements à un réseau de chaleur. Ces travaux visent à réduire durablement la consommation d’énergie et les émissions de CO₂ des bâtiments anciens.

Des montants minimums à respecter

Pour bénéficier de l’exonération, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989. Un seuil d’investissement est également exigé : au moins 10 000 euros de travaux réalisés sur un an, ou 15 000 euros répartis sur trois ans. Ces montants, exprimés toutes taxes comprises, concernent uniquement les dépenses d’équipement et non la main-d’œuvre. L’exonération, d’une durée de trois ans, peut atteindre 100 % du montant de la taxe foncière, selon la politique décidée par la commune. Dans certains cas, elle peut même être prolongée jusqu’à cinq ans.

Une procédure à respecter dans les temps

Pour en profiter, le propriétaire doit adresser une demande écrite au service des impôts avant le 1er janvier de la première année d’exonération souhaitée. Cette déclaration, sur papier libre, doit mentionner la date d’achèvement du logement et détailler les travaux réalisés : nature des équipements, factures, date de paiement et nom de l’entreprise. Le dossier doit être déposé dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cette démarche administrative, encore méconnue, ouvre pourtant la voie à des économies substantielles tout en contribuant à la sobriété énergétique nationale.