Budget 2026 : la flat tax pourrait passer de 30 à 31,4% en 2025

information fournie par Mingzi •06/11/2025 à 08:10

Le 27 octobre, dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté en commission une augmentation de la CSG sur les revenus du capital, susceptible d'élever le taux de la flat tax de 30 à 31,4%.

Une hausse discrète mais significative

Le 27 octobre, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont adopté en commission une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.

Cette mesure prévoit d'augmenter la CSG sur les revenus du capital de 9,2 à 10,6%. L'objectif est de renforcer le financement de la Sécurité sociale en apportant 2,7 milliards d'euros supplémentaires.

La CSG est une des composantes des prélèvements sociaux, qui s'élèvent aujourd'hui à 17,2%. En y ajoutant la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % et le prélèvement de solidarité de 7,5%, le total atteindrait 18,6%. La flat tax, elle, se décompose actuellement en 12,8 % d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Résultat : la flat tax grimperait mécaniquement de 30% à 31,4% (12,8% d'impôt sur le revenu + 18,6% de prélèvements sociaux).

Quels placements seraient concernés ?

La mesure toucherait presque tous les produits d'épargne : dividendes, intérêts d'obligations, comptes à terme, livrets bancaires non réglementés, plus-values boursières, mais aussi assurance-vie et plan d'épargne en actions (PEA).

Même si certains de ces placements bénéficient d'avantages fiscaux – comme l'exonération d'impôt sur le revenu au-delà de cinq ans pour le PEA ou après huit ans pour une assurance-vie –, les prélèvements sociaux, eux, restent dus.

Certains produits d'épargne réglementée, comme le Livret A, le Livret d'épargne populaire (LEP), le Livret jeune ou encore le LDDS, ne sont pas concernés. En revanche, les plans et comptes épargne logement ouverts après 2018 le sont bien.

Autre subtilité : les revenus touchés en 2025 seraient imposés selon les nouvelles règles, même s'ils ont été générés avant le vote définitif de la loi. C'est ce que les fiscalistes appellent la «petite rétroactivité fiscale».

La hausse de la CSG ne se limitera pas aux placements financiers. Les revenus fonciers et les plus-values immobilières verront aussi leurs prélèvements sociaux passer à 18,6%.

Les abattements pour durée de détention restent inchangés (exonération totale après 22 ans pour l'impôt, 30 ans pour les prélèvements sociaux), mais la taxe due à chaque revente sera légèrement plus lourde.