Quelles sont les règles pour installer une alarme en copropriété ? (Crédits: Adobe Stock - IA)
Vous êtes locataire en copropriété et vous souhaitez sécuriser votre logement ? Il existe aujourd'hui toutes sortes de systèmes d'alarme et pour tous les budgets. Mais au-delà de choisir le dispositif qui vous convient, vous devez aussi vous interroger sur les autorisations à obtenir auprès du bailleur, du syndic de copropriété. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour installer une alarme en copropriété en toute légalité, sans risquer de litige.
Selon un baromètre A2P de la protection contre les cambriolages (1), le risque de cambriolage préoccupe 83% des Français en 2024 et 29% d'entre eux ont déjà été victimes d'un cambriolage ou d'une tentative d'effraction. Pour autant, seuls 25% des Français jugent leurs équipements très efficaces pour empêcher un cambriolage et 19% seulement possèdent une porte blindée.
Dans ce contexte, propriétaires comme locataires peuvent être tentés d'équiper leur logement d'un système d'alarme pour se protéger des intrusions.
Toutefois, si vous êtes locataire en copropriété, mieux vaut prendre le temps de vous renseigner sur les autorisations éventuelles à obtenir de votre bailleur ou du syndic de copropriété pour éviter les litiges ultérieurs.
Alarme sans fil ou filaire : quelles différences si vous vivez en copropriété ?
Pour savoir si vous devez ou non obtenir une autorisation écrite du bailleur avant d'installer un système d'alarme dans votre appartement, tout repose sur la distinction entre «travaux d'aménagements» (autorisés) et «travaux de transformation» (nécessitant une autorisation écrite).
En effet, l'article 7f de la loi N°89-462 du 06 juillet 1989 interdit au locataire d'un logement de le transformer ou de modifier ses équipements sans l'autorisation écrit du propriétaire.
Par ailleurs, si votre appartement fait partie d'une copropriété et que vos travaux et/ou votre équipement empiètent sur les parties communes vous devez vous rapprocher en amont du syndic de copropriété afin de vérifier les éventuelles restrictions et autorisations à obtenir.
Dispositif d'alarme autonome, détecteur de mouvement, alarme connectée ou encore télésurveillance, vous avez l'embarras du choix concernant le type de dispositif d'alarme qui vous convient, mais ce sont donc surtout les travaux engendrés par l'installation du système qui entrent en compte pour savoir quelles autorisations demander :
- Dispositif d'alarme sans fil : à pile ou rechargeable, posé sur un meuble ou fixé par un adhésif, ce type de dispositif ne nécessite pas de travaux de type perçage ou modification du circuit électrique. Il s'installe sans travaux et se retire de la même manière. Vous êtes donc libre d'équiper votre logement en location sans avoir à demander d'autorisation à votre propriétaire-bailleur ou à la copropriété.
- Dispositif d'alarme filaire : ce système nécessite de faire passer les câbles dans les murs de votre appartement et parfois de modifier le circuit électrique. En tant que locataire vous devez donc obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire-bailleur. De plus, l'installation de ce système peut être soumise à l'approbation du syndic si elle est visible de l'extérieur du logement ou engendre des nuisances sonores.
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Vérifiez le règlement de copropriété avant toute installation d'un système d'alarme
Chaque copropriété possède un règlement qui définit les droits et obligations des occupants pour assurer une cohabitation sereine.
Avant d'installer votre système d'alarme, et pour éviter les litiges ultérieurs, vous avez tout intérêt à vérifier ce qui est interdit ou autorisé par le règlement de copropriété.
En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter le syndic pour vérifier s'il y a des restrictions concernant l'installation d'un système d'alarme : certaines copropriétés limitent par exemple le volume ou la durée des sirènes.
Si votre installation est visible depuis l'extérieur du logement ou empiète sur les parties communes , vous devrez sans doute obtenir une autorisation de travaux du syndic et vous soumettre à certains critères comme respecter l'esthétique des parties communes.
Bon à savoir : une caméra orientée vers le palier peut être considérée comme une atteinte aux parties communes ou à la vie privée des voisins. Sauf à obtenir expressément l'accord de toutes les personnes qui pourraient être filmées, vous devrez renoncer à ce type de disposition.
Informer avant d'installer votre alarme : l'étape clé pour éviter les conflits
Lors de l'installation d'un système d'alarme dans votre appartement, le dialogue avec le bailleur et le syndic est essentiel :
- Prévenez votre propriétaire par écrit si vous envisagez une alarme filaire ou une caméra extérieure.
- Intégrez une clause dans le bail ou un avenant pour formaliser l'accord du propriétaire-bailleur et éviter les litiges à la fin du bail . Vous pouvez vous engager à remettre l'appartement en l'état à votre départ, ou au contraire vous mettre d'accord avec le propriétaire pour laisser le dispositif d'alarme en fonction lorsque vous partirez, en échange d'une participation financière aux frais d'installation.
- Demandez une autorisation écrite au syndic pour toute installation durable ou visible.
- Quel que soit le dispositif d'alarme choisi, vous avez tout intérêt à prévenir votre syndic, ne serait-ce que pour vérifier que votre sirène respecte les normes de volume sonore et de durée.
Les points essentiels à retenir :
- Vous êtes libre de sécuriser votre logement par un système d'alarme , et ce même si vous êtes locataire.
- Si l'installation de l'alarme nécessite des travaux de transformation, vous devez obtenir l'accord écrit de votre propriétaire-bailleur.
- Si votre appartement est dans une copropriété, rapprochez-vous du syndic de copropriété afin de vérifier les éventuelles restrictions et autorisations à obtenir pour éviter tout litige ultérieur.
(1) «Baromètre A2P de la protection contre les cambriolages », Kantar pour A2P, 2024.
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