La loi Climat et Résilience fait la chasse aux passoires énergétiques (Crédits photo : Adobe Stock - )
La loi Climat et Résilience est une inconnue au bataillon pour une large majorité des Français. Elle a pourtant des conséquences déjà visibles, aussi bien sur l'immobilier locatif que sur les ventes de passoires thermiques.
Inconnue pour 7 français sur 10
Adoptée depuis 2019, la loi Climat et Résilience reste peu ou mal connue de 71% des Français selon une étude OpinionWay pour SeLoger (1).
Un manque de notoriété d'autant plus dommageable que la loi Climat et Résilience a pour ambition d'accélérer la transition écologique dans tous les domaines du quotidien, avec un volet immobilier particulièrement musclé :
- Gel du loyer des passoires énergétiques : Depuis le 24 août 2022, les bailleurs ont l'interdiction d'augmenter le montant des loyers si le logement est étiqueté F ou G par son DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Cette contrainte est valable aussi bien pour les nouveaux locataires (dont le loyer doit donc rester identique à celui appliqué au précédent locataire que pour les baux en cours ou au moment de leur renouvellement).
- Interdiction de mise en location des passoires énergétiques : Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible de louer un logement dont le DPE lui a valu une étiquette G+, c'est-à-dire qui consomme plus de 450 kilowattheures (KWh) d'énergie par mètre carré et par an.
Et il ne s'agit là que d'une mise en jambes puisque le calendrier va s'étendre pour in fine ne laisser à la location que les logements classés A, B, C ou D :
- A compter du 1er janvier 2025 = interdiction de louer des logements classés G
- A compter du 1er janvier 2028 = interdiction de louer des logements classés F
- A compter du 1er janvier 2034 = interdiction de louer des logements classés E
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Un impact considérable sur le marché immobilier
Bien que quasi inconnue du grand public, cela fait pourtant plusieurs mois que la loi Climat et Résilience pèse de tout son poids sur le marché immobilier, notamment locatif : selon SeLoger, 200.000 biens immobiliers sont concernés à ce jour et ils seront 2 millions en 2028.
Ce chiffre est d'autant plus important que la méthode de calcul du DPE, obligatoire pour toute mise en location ou vente d'un bien immobilier, a été revue en profondeur en 2021 ( bien que des associations de consommateurs remettent régulièrement en cause la fiabilité de ce nouveau DPE ), avec pour conséquence une hausse de 8% du nombre de biens notés F et G.
Autant de biens immobiliers qui pourraient sortir du parc locatif si leurs propriétaires ne veulent ou ne peuvent pas engager les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour obtenir un meilleur classement.
La loi Climat et Résilience pourrait donc entrainer rapidement une baisse du nombre d'offres précisément à une période où le marché locatif est déjà très tendu et la somme des contraintes pesant sur les propriétaires thermiques n'est pas près de s'alléger puisque dès le 1er avril, toute vente d'un bien classé F ou G devra passer par la réalisation d'un audit énergétique.
(1) «La loi Climat et Résilience bouscule le marché immobilier», OpinionWay pour SeLoger.com, février 2023.
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