Vous êtes sans cesse dérangé par les touristes qui louent le logement de votre voisin ? Voici ce que vous pouvez faire

Les locations touristiques provoquent parfois des conflits de voisinage. (illustration) (Schluesseldienst / Pixabay)

Votre voisin loue son bien à des touristes et vous n'en pouvez plus des allées et venues ? Des locataires, présents seulement pour quelques jours, peuvent en effet oublier certaines règles élémentaires du vivre ensemble. Voici les recours à votre disposition pour tenter de régler la situation, listés par Se Loger .

Le règlement de copropriété peut interdire les locations touristiques

Tout d'abord, s'il s'agit d'une copropriété, consultez le règlement qui peut interdire les locations en meublé de tourisme dans l’immeuble. Attention, la « clause d’habitation bourgeoise » ne suffit pas puisqu'elle n'interdit que les activités commerciales.

Ensuite, vous pouvez vérifier si vous votre voisin respecte bien toutes ses obligations. A-t-il fait enregistrer son logement auprès de la mairie pour obtenir un numéro unique à faire apparaître dans ses annonces ? Respecte-t-il la limite de 120 jours par an (90 jours dans certains cas) s'il s'agit de sa résidence principale ? A-t-il obtenu une autorisation de changement d’usage s'il s'agit d'une résidence secondaire, une obligation dans les villes tendues ? Si vous constatez une irrégularité, vous pouvez dans un premier temps contacter votre voisin puis la signaler à la mairie.

Invoquer le « trouble anormal de voisinage »

Si le propriétaire respecte toutes ces règles mais que les nuisances sont importantes, vous pouvez aussi invoquer un « trouble anormal de voisinage » . La plateforme Se Loger détaille les cas concernés : un bruit intense et répété, des allées et venues incessantes, l'organisation de fêtes, la dégradation des parties communes et les dépôts sauvages.

Il est recommandé de privilégier d'abord le dialogue avec votre voisin. Vous pouvez éventuellement lui présenter des preuves et des témoignages d'autres voisins. Si ça ne suffit pas, vous pouvez lui envoyer un recommandé pour lui rappeler ses obligations.

Avant toute action en justice, vous devez également solliciter l'intervention d'un conciliateur de justice ou d'un médiateur. En dernier recours, vous pouvez saisir un juge judiciaire.