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Prévu le 1er janvier 2022 puis le 1er septembre de la même année, l'audit obligatoire des passoires thermiques devrait entrer en vigueur en «
Et de deux! L'audit énergétique obligatoire des passoires thermiques est encore reporté. L'information qui a circulé lors d'une réunion organisée mercredi par le gouvernement et les acteurs du logement, a été confirmée au Figaro . À l'origine, cette mesure devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 puis huit mois plus tard . Mais c'était sans compter sur l'impréparation des professionnels. À deux reprises, les diagnostiqueurs ont demandé au gouvernement un report de cet audit énergétique et ils l'ont obtenu.
« Les discussions entre les ministères concernés sont toujours en cours mais la tendance est à un report au premier semestre 2023, sans doute en mars ou avril », confie au Figaro l'entourage d'Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au logement qui confirme qu'un décret est en préparation. La trame qui va être remise aux vendeurs immobiliers, n'est pas encore finalisée. Sans elle, « le traitement des données ne peut pas être automatisé et les contenus harmonisés » aux dires des professionnels. Sans compter qu'une fois les logiciels prêts, les diagnostiqueurs ont besoin d'un complément d'information sur cet audit énergétique.
Dans ces conditions, le gouvernement et les diagnostiqueurs ne souhaitent pas prendre de risque pour éviter un nouveau couac semblable à la réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE) . « La fiabilité est un vrai enjeu pour les diagnostiqueurs et doit être absolue, sans quoi nous aurons un problème de confiance », affirme Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier. Or, la confiance est le ciment du secteur immobilier: sans elle, des transactions risquent de se bloquer et le marché se gripper.
Ce report permettra notamment, selon le gouvernement, d'établir une cohérence entre l'audit en cas de vente de passoires énergétiques et le nouveau DPE qui n'a été mis en place qu'en novembre dernier alors qu'il aurait dû l'être 10 mois plus tôt. L'audit, qui s'étendra aux logements classés E à partir de 2025 et à ceux classés D à partir de 2034 et devrait coûter entre 600 et 800 euros, fournit au vendeur et à l'acquéreur un programme de travail à réaliser et le coût d'une rénovation énergétique global pour sortir de la catégorie des passoires thermiques. Selon le coût des travaux, un acheteur saura ainsi quelle remise de prix il peut espérer obtenir de la part du vendeur.
Quant au DPE également obligatoire lors d'une vente immobilière, il ne renseigne que la consommation énergétique du logement et les émissions de gaz à effet de serre qu'il dégage. En revanche, son prix est moins élevé, autour de 200 euros.
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