Taxe sur les logements vacants : les propriétaires risquent de payer beaucoup plus cher en 2027

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La taxe sur les logements vacants pourra grimper jusqu'à 60 % en 2027. (illustration) (Bren-birb / Pixabay)

Si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé, vous risquez de payer plus d'impôts en 2027. En effet, la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) vont fusionner, rapporte Capital . Et cette mesure va s'accompagner par un renforcement de la fiscalité.

En zone tendue, le taux sera toujours fixé à 17 % la première année d’imposition, puis à 34 % les années suivantes. Mais les collectivités pourront décider de le relever jusqu’à 30 % puis 60 %. Hors zone tendue, elles pourront également instaurer cette taxe et fixer son taux, dans la limite de 50 %. « La volonté est de pousser les propriétaires à ne pas laisser les biens vacants » , explique l’avocat fiscaliste Joris Leclerc.

Un montant basé sur la valeur locative

La taxe s’appliquera aux logements habitables qui restent inoccupés et vides de meubles, ou insuffisamment meublés pour permettre une occupation normale. Une résidence secondaire meublée conservée à la disposition de son propriétaire ne sera donc pas concernée par cette imposition. L’administration fiscale s’appuiera sur les informations renseignées via le service « Gérer mes biens immobiliers » d’impots.gouv.fr.

Le montant de la taxe sera calculé à partir de la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire le loyer annuel théorique qu’il pourrait générer en cas de location. Elle ne correspond donc ni au loyer pratiqué, ni à la valeur du bien. Par exemple, pour un loyer annuel de 10 000 euros avec une taxe au maximum de 60 %, le propriétaire devra payer 6 000 euros d'impôt.

Des exonérations possibles

La vacance pourra ne pas être taxée lorsqu’elle est indépendante de la volonté du propriétaire. Celui-ci devra prouver qu’il cherche réellement à vendre ou à louer son logement, à un prix cohérent avec le marché. Annonces, mandat immobilier, estimation d’agence, ou échanges avec des candidats pourront servir de justificatifs.

Des travaux rendant le logement inhabitable pourront également être pris en compte. « Un coup de peinture ne justifie pas que le bien soit considéré comme inhabitable. En revanche, lorsque tous les planchers sont refaits, cela peut être défendable » , précise l’avocat fiscaliste Joris Leclerc. Enfin, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs pendant la période de référence échappera à cette taxe.