Le gouvernement veut réformer le droit des copropriétés

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Entre difficultés pour les copropriétés dégradées et blocages pour la rénovation thermique, les autorités comptent faire évoluer les règles de gouvernance.

Le gouvernement souhaite réformer les complexes règles de gouvernance des copropriétés afin de mieux venir en aide à celles en difficulté, a annoncé jeudi le ministre délégué au Logement, Olivier Klein . «Au final, peu de copros vont très, très bien. Ça reste un outil très fragile, la copropriété, et donc il faut être attentifs, c'est pour ça qu'on veut revoir les règles de gouvernance de la copro, mais évidemment en respectant la démocratie d'une copropriété, on y travaille avec le garde des Sceaux et ses services», a déclaré Olivier Klein, interrogé par un sénateur sur les copropriétés dégradées.

Environ 110.000 copropriétés en France sont considérées comme «fragiles», c'est-à-dire risquant d'entrer dans une spirale d'impayés et d'appauvrissement. En dehors des copropriétés fragiles, la lourdeur des procédures en copropriété est régulièrement dénoncée par habitants et professionnels, notamment avec l'exigence de rénovation des bâtiments qui peut nécessiter d'engager des travaux coûteux.

Outils de simplification

Pour les copropriétés dégradées, qui peuvent poser des problèmes sociaux (marchands de sommeil), de sécurité (risque d'effondrement) ou de salubrité, «il faut adapter les aides et surtout rendre les outils plus rapides» , a affirmé Olivier Klein. «Il faut entre 8 et 12 ans pour sortir une copropriété de sa situation, donc il faut trouver des outils de simplification» , a-t-il ajouté. Le ministre a également dit travailler à «un label de performance énergétique sur les bâtiments dits patrimoniaux» , afin que les nécessaires travaux pour rendre le bâti moins énergivore ne défigurent pas le patrimoine architectural.

«On ne va pas faire une ITE (isolation thermique par l'extérieur, NDLR) sur des colombages (...), c'est pareil pour Paris, on ne va pas faire des ITE sur l'ensemble des beaux quartiers haussmanniens» , a relevé le ministre. «Ça fait partie des sujets sur lesquels on travaille, (...) la manière dont on peut rénover en adaptant les gestes (de rénovation, NDLR) au patrimoine, et là aussi, on a un enjeu de filière, de formation et d'adaptation» , a-t-il poursuivi.