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En copropriété, qui prend la décision de relancer le chauffage collectif ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 23/10/2025 à 12:44

Le règlement de copropriété prime pour savoir quand le chauffage doit être rallumé. (illustration) (RI / Pixabay)

Le règlement de copropriété prime pour savoir quand le chauffage doit être rallumé. (illustration) (RI / Pixabay)

Alors que les températures ont chuté après un mois de septembre exceptionnellement doux, certains Français ont relancé le chauffage. Dans une copropriété, les habitants ne peuvent cependant pas décider eux-mêmes. C'est le règlement de copropriété qui prime.

Après un mois de septembre 2025 exceptionnellement doux (le troisième plus chaud jamais enregistré), les températures ont commencé à baisser dans une grande partie du pays. Certains foyers ont donc rallumé le chauffage. Mais, au sein d'une copropriété avec un chauffage collectif, les habitants ne sont pas seuls pas à décider. L'usage veut que la période de chauffe s'étende du 15 octobre au 15 avril, mais ce n'est pas une obligation légale. C'est le règlement interne de chaque copropriété qui fixe les règles, prévient Se Loger .

Si une date d'allumage figure dans le règlement de copropriété, elle prime. Si ce règlement ne spécifie rien, la décision est prise par les copropriétaires lors de l'assemblée générale. Le conseil syndical peut aviser chaque année en fonction des conditions météorologiques, ou selon les demandes des résidents. Mais le contrat passé avec le chauffagiste doit alors permettre une telle flexibilité.

Au-delà de 18°C dans les logements neufs

Il y a des températures en dessous desquelles la mise en route du chauffage s'impose. Dans les logements récents (permis de construire déposé après juin 2001), la température minimale obligatoire est de 18 °C au centre de chaque pièce. En cas de non-respect de cette norme, le syndic doit intervenir. Dans les logements anciens (permis avant juin 2001), c'est moins clair. Aucune température plancher n'est imposée, mais l'occupant doit pouvoir se chauffer « normalement ». Il y a aussi des critères de chaleur à ne pas dépasser. L’article R241-26 du Code de l’énergie fixe à 19 °C la température moyenne à ne pas dépasser dans un logement chauffé.

Que se passe-t-il si les résidents souffrent du froid avant la mise en marche prévue du chauffage ? Il est conseillé de s'adresser au syndic ou au conseil syndical pour demander une activation précoce. Mais cette demande doit être appuyée par la majorité des occupants et être techniquement possible selon les termes du contrat d'entretien avec le chauffagiste. À l’inverse, reporter la mise en route du chauffage pour économiser l’énergie nécessite également un accord majoritaire. D’après le gouvernement, un mois de chauffe en moins représente environ 12 % d’économie.

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