(Crédits photo : Pixabay - Succo )
En zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en ville pour savoir si ces désagréments sont légaux.
Si en ville la coexistence avec les animaux de compagnie des voisins peut s'avérer délicate, les campagnes sont désormais le théâtre d'un contentieux plus récent souvent issu de néo-ruraux qui peinent à supporter des nuisances sonores qui ne perturbaient pas jusque-là les voisins. Afin d'y voir plus clair dans ce qui doit être accepté et ce qui peut être sanctionné par la justice, Me Jean-Philippe Mariani, avocat, et Bruno Lehnisch, cadre juridique qui tiennent un blog consacré au droit de la copropriété et du voisinage ont préparé pour le Figaro Immobilier une analyse sur ces affaires de troubles anormaux de voisinage. Après la chronique consacrée aux animaux des villes, voici donc celle des animaux des champs, ou du moins des animaux à la campagne.
Les principes généraux applicables restent les mêmes: pour être «anormal», un trouble de voisinage doit excéder les inconvénients normaux du «vivre-ensemble» avec les voisins. Le trouble peut être sonore, visuel, olfactif et s'exercer à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit. Il doit pouvoir s'apprécier objectivement et non en fonction de la sensibilité de celui qui prétend le subir. Et, enfin, il peut exister sans qu'il y ait forcément de faute de la part de l'auteur des désordres. Le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire prévoit par ailleurs, en son article 29 ter, qu'une démarche amiable (médiation, conciliation…) est obligatoire avant toute action fondée sur un trouble anormal de voisinage, quels que soit la nature du trouble allégué et le montant des dommages et intérêts sollicités. Une nouveauté qui entrera en vigueur très prochainement.
Crottins et coassements
Un rien peut perturber la tranquillité de certains nouveaux campagnards qui n'hésitent pas à saisir les tribunaux pour des motifs surprenants: crottins de cheval et mouches à Orschwihr dans le Haut-Rhin, chants des cigales au Beausset dans le Var, coassements de grenouilles à Grignols en Dordogne ou encore cancanements de canards et d'oies à Soustons dans les Landes. C'est dans ce contexte qu'une loi a été adoptée le 29 janvier 2021 afin de définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Le code de l'environnement précise désormais que les sons et odeurs des milieux naturels «font partie du patrimoine commun de la nation» (art L. 110-1 du code de l'environnement). Deux arrêts sélectionnés par MM Mariani et Lehnisch, rendus en 2021, illustrent les exigences, parfois excessives, des plaignants.
Le premier, rendu par la cour d'appel de Metz le 28 janvier 2021 (n° 19/01405), mettait aux prises un propriétaire excédé par l'aboiement d'un chien situé sur le terrain d'à côté et son voisin. La justice a estimé qu'il n'y avait pas là de trouble anormal et a même condamné le plaignant pour avoir mis en place un avertisseur sonore, actionné lorsque le chien aboyait et proférant «des insultes particulièrement grossières». La localisation rurale a été prise en compte dans le jugement où l'on peut lire: «Les aboiements de l'animal, dont la fréquence et l'intensité alléguées ne sont pas établies par les attestations des appelants émanant de personnes de passage, restent un phénomène naturel, surtout en milieu rural, n'ayant nullement pour objet de nuire à autrui. »
Procédure abusive
Dans le 2e arrêt, rendu par la cour d'appel de Nancy le 23 septembre 2021 (n° 20/01785), un résident réclamait la soustraction du coq du poulailler du centre éducatif fermé voisin sous prétexte que ce coq lui causait un «préjudice sonore infernal» . Les juges relèvent que ses autres voisins déclaraient ne subir «aucun dérangement» et que son voisin immédiat attestait ne subir «aucune nuisance» . Là encore, c'est le demandeur qui est condamné, cette fois-ci pour procédure abusive. «L'action judiciaire engagée par M. X pour la présence d'un seul coq (voire deux simultanément pendant quelques semaines) présent dans un poulailler qui n'était même pas situé dans un espace contigu à son habitation (…), dans un environnement purement rural (…), apparaît manifestement abusive.»
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