Copropriété : le syndic devra bientôt fournir des données sur la consommation d’énergie de chaque bien
Lors de la convocation à l'assemblée générale, le syndic devra mettre certains éléments à disposition des copropriétaires à partir du 25 octobre prochain. Une ordonnance du 15 juillet évoque des données sur la consommation « de chaleur et de froid ». Les propriétaires auront notamment accès à des données sur la consommation d'énergie de leur bien.
La convocation à l'assemblée générale envoyée aux copropriétaires devra bientôt être accompagnée d'informations concernant la consommation individuelle d'énergie. Une ordonnance datée du 15 juillet et publiée ce jeudi 16 juillet dans le Journal officiel fixe la date d'application de cette nouvelle mesure au 25 octobre 2020. Les détails relatifs à la nature des données fournies aux propriétaires seront communiqués dans un prochain décret du Conseil d’État, indique Le Figaro .
Les méthodes de calcul des charges collectives
On sait déjà que ce document devra comporter les méthodes de calcul des charges collectives en matière de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire.
Le syndic de copropriété avait déjà l'obligation de rendre accessibles certaines informations lors de la période s'écoulant entre la réception de la convocation à l'assemblée générale et la tenue de celle-ci. Parmi ces données notamment « les factures, les contrats de fourniture et d’exploitation en cours, la quantité consommée et le prix de chacune des catégories de charges » , précise Le Figaro .
Les locataires aussi concernés
L'ordonnance prévoit également la communication d'informations relatives à la consommation énergétique individuelle de chaque logement.
Le texte octroie le même droit aux locataires. Ces derniers peuvent en effet demander à leur bailleur de communiquer « les informations relatives à [leur] consommation passée de chaleur et de froid » à une société de fourniture d'énergie de leur choix.
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