Le DPE d’une copropriété doit primer sur celui de chacun de ses appartements, selon un rapport qui doit être remis au ministre du Logement en début d’année prochaine.
DPE. Ces trois lettres ont bousculé le marché immobilier et stressent les particuliers . D’une part, parce que si ce diagnostic de performance énergétique est mauvais, la location est interdite (dès 2025 pour tous les logements classés G, 2028 pour les F et 2034 pour les E) et pour qu’elle soit à nouveau autorisée, des travaux, souvent lourds et coûteux, sont nécessaires. D’autre part, parce que ce document obligatoire lors d’une vente immobilière, n’est pas jugé fiable . Sa méthode de calcul est remise en cause par les professionnels car le DPE pénalise, selon eux, les petites surfaces (studios et 2-pièces), très prisés des étudiants, et les logements chauffés à l’électricité.
Au sein du gouvernement, on reconnaît que le DPE est « améliorable ». Mais aucune décision unanime n’a été arrêtée, malgré la volonté farouche de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, de modifier ce diagnostic . Le temps presse pourtant: dans un peu plus d’un an, plus de 670.000 logements, selon Patrice Vergriete, ministre du Logement, risquent d’être interdits de location car leur DPE est classé G.
Pour y remédier, plusieurs pistes ont déjà fuité. Elles émanent d’un rapport du Conseil national de l’habitat (CNH) qui doit être remis en janvier 2024 à Patrice Vergriete. Deux propositions sont à retenir. La première concerne justement les petites surfaces: il s’agit de créer des coefficients de pondération qui tiendraient compte des particularités des logements de 30 m², selon le CNH, confirmant une information de Capital . Parmi elles, la consommation d’eau chaude, souligne le président de la Fédération nationale de l’immobilier. « Les petites surfaces sont pénalisées à cause de la consommation d’eau chaude. Plus le ballon est grand, plus la note du DPE est pénalisante pour un petit logement, même s’il est bien isolé », explique Loïc Cantin qui qualifie cette piste du CNH de « bonne ».
DPE collectif opposable
L’autre solution qui émerge: faire primer le DPE d’une copropriété (collectif) sur celui des appartements qui la composent. Dit autrement, si un immeuble est classé A, B, C ou D, les copropriétaires pourront louer leur logement, même s’il est énergivore. « Seul le DPE collectif peut être opposable (permettre à un locataire/acheteur de se retourner contre le propriétaire/vendeur en cas d’erreur, NDLR), affirme Loïc Cantin qui « félicite le CNH d’avoir repris cette ancienne proposition de la Fnaim ». Un DPE collectif de valeur supérieure à un DPE individuel, permettrait d’inciter les copropriétaires à s’engager dans un plan ambitieux de rénovations, tout en évitant de douloureux contentieux au sein des copropriétés. »
L’objectif est de ne pas pénaliser les appartements qui resteront des passoires thermiques, malgré des travaux de rénovation coûteux. « Les critères qui impactent négativement le DPE sont le dernier étage, si l’appartement est en pignon, le système de chauffage et l’état des fenêtres », explique Alexa Garzone, agent immobilier du réseau Sadone à Neuilly-sur-Seine (92). Et que faire si le DPE individuel est meilleur que celui de la copropriété? « C’est rarissime pour ne pas dire impossible », répond Loïc Cantin. Reste désormais à connaître l’avis du ministre du Logement sur ces premières pistes. Contacté par Le Figaro , son entourage répond que « le ministre réagira lorsque le rapport lui sera remis officiellement ».
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