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Les anomalies liées à la réforme du DPE suscitent l'incompréhension chez les propriétaires. Le gouvernement promet des corrections d'ici le 8 octobre.
C'est un énième bras de fer qui s'est engagé entre le gouvernement et les propriétaires. Au cœur du litige? Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Entré en vigueur le 1er juillet, il fait déjà des vagues. Sa méthode de calcul plus précisément. Elle ne se base plus sur les factures d'énergie mais plutôt sur les caractéristiques du bâtiment. Ce qui a eu pour conséquence d'engendrer des « résultats anormaux » notamment pour les logements des immeubles construits avant 1975. L'exécutif a recommandé aux diagnostiqueurs de suspendre le DPE jusqu'au 1er novembre. En cas de transaction qui ne peut attendre cette date, le professionnel pourra éditer le DPE tout en précisant qu'il pourra être corrigé ultérieurement. Durant ce laps de temps, « l'absence de DPE dans les annonces des agences sera tolérée », précise l'entourage de la ministre chargée du Logement.
En attendant, Emmanuelle Wargon a annoncé que les anomalies seront corrigées par un nouvel arrêté qui sera signé « avant le 8 octobre ». S'agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 et classés F ou G (les fameuses passoires thermiques, logements les plus énergivores), ils seront « systématiquement » réédités, « sans frais » pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs. Ce qui concerne environ 80.000 DPE, selon le ministère.
Une «confiance rompue»
Pour ce qui est des biens construits avant 1975 et classés D ou E - environ 105.000 DPE -, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus. « Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition des DPE », promet le ministère. Au total, 185.000 diagnostics sont visés, soit 89% du total des DPE portant sur des logements construits avant 1975 (207.000) et 48% des DPE réalisés depuis le 1er juillet dernier.
« J'espère que ces erreurs n'entameront pas la confiance dans la fiabilité du DPE », confie Emmanuelle Wargon qui a reçu lundi les professionnels ainsi que les représentants des propriétaires. Le mal semble être déjà fait. « La confiance est rompue . Cette insécurité n'est pas acceptable », lâche Christophe Demerson, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers qui n'hésite pas à parler d'« accident industriel » et réclame, entre autres, la suspension de l'opposabilité du DPE. Depuis le 1er janvier 2021, un acquéreur (dans le cas d'une vente) ou un locataire (pour une location) peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas de manquement, de faute ou d'erreur. Et ainsi obtenir réparation. Ambiance, ambiance...
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